Document interne formalisant un besoin avant émission du BC.
La demande d'achat est le point d'entrée formel du cycle procure-to-pay. Un demandeur (chef de service, opérationnel, projet) décrit le besoin, biens ou services, quantité, justification, fournisseur souhaité. Une fois approuvée selon la politique en vigueur, elle déclenche soit un appel d'offres, soit l'émission directe d'un bon de commande. La DA est aussi la pièce qui permet d'engager budgétairement avant la signature contractuelle.
Contrat d'engagement entre l'acheteur et le fournisseur.
Le bon de commande matérialise l'engagement de l'entreprise envers un fournisseur : lignes, prix, quantités, conditions, dates. En droit OHADA, il sert aussi de pièce justificative pour la TVA déductible et la traçabilité d'audit. Une fois la marchandise réceptionnée et la facture rapprochée par le rapprochement 3 voies, le BC est clos.
Procédure de consultation de plusieurs fournisseurs avant attribution.
L'appel d'offres permet à l'acheteur de consulter plusieurs fournisseurs sur un même besoin, de comparer leurs réponses (prix, délai, conditions) et d'attribuer le marché. En contexte OHADA, l'AO devient obligatoire au-delà de seuils définis par la réglementation des marchés publics ou par la politique interne de l'organisation. Pour le secteur privé, l'AO reste un outil de mise en concurrence et de documentation pour l'auditeur.
Contrôle automatique entre BC, réception et facture avant comptabilisation.
Le rapprochement 3 voies (3WM) compare trois documents, le bon de commande, le bon de réception et la facture fournisseur, sur les lignes, les quantités, les prix et la TVA. Tout écart au-delà des tolérances configurées suspend la comptabilisation jusqu'à analyse. C'est un contrôle interne attendu par les commissaires aux comptes en zone OHADA et un mécanisme anti-fraude reconnu mondialement.
Cycle complet du besoin métier à l'extinction de la dette.
Le procure-to-pay désigne l'ensemble de la chaîne : demande d'achat, appel d'offres, bon de commande, réception, facture, paiement, comptabilisation. Le terme s'oppose au source-to-pay (S2P), qui inclut en amont la stratégie achats et la sélection fournisseur. P2P est l'opérationnel quotidien d'une direction financière.
Vérification d'identité et de conformité d'un fournisseur à l'onboarding.
Le KYC fournisseur (Know Your Customer appliqué aux fournisseurs) regroupe la collecte des documents légaux (RCCM, IFU ou NIF), des coordonnées bancaires (RIB), des attestations fiscales et sociales (CNPS, CNSS, régularité fiscale), et la vérification contre les listes de sanctions internationales. En zone OHADA, ces pièces sont exigées par les commissaires aux comptes et les bailleurs de fonds.
Règles internationales de la CCI définissant les responsabilités entre acheteur et vendeur.
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui définissent, pour chaque contrat de vente internationale, qui prend en charge le transport, l'assurance, les droits de douane, et le transfert de risque entre vendeur et acheteur. La version en vigueur est Incoterms 2020 (11 règles regroupées en deux catégories : tous modes de transport et maritime uniquement). Les plus utilisés dans les échanges africains : EXW (départ usine — minimum d'obligations vendeur), FOB (Free On Board — utilisé pour les exportations maritimes), CIF (Cost Insurance Freight — fréquent pour les importations), DDP (Delivered Duty Paid — vendeur prend tout en charge jusqu'à la livraison). Pour les PME africaines qui importent des équipements ou des matières premières, l'Incoterm figure sur le BC et détermine qui paie la douane et l'assurance.
Évaluation systématique des fournisseurs sur des critères quantifiables.
Le scoring fournisseur (ou évaluation fournisseur) consiste à attribuer une note à chaque fournisseur sur la base de critères mesurables, afin de prioriser les fournisseurs fiables et d'identifier les fournisseurs à risque. Critères courants : taux de livraison dans les délais, taux de conformité qualité, réactivité aux réclamations, solidité financière (bilan, ancienneté), conformité réglementaire (RCCM valide, NIF/IFU, pas de sanctions), prix vs marché, capacité de production. La norme ISO 9001:2015 (section 8.4 sur les processus, produits et services fournis par des parties externes) impose une surveillance et une évaluation des fournisseurs externes. Pour les PME africaines, un scoring simple à 5 critères notés /20 suffit pour objectiver les décisions d'achat et prévenir la dépendance à un fournisseur unique.
Nombre de jours entre la réception de la facture et le décaissement effectif.
Le délai de paiement (Days Payable Outstanding, DPO) est l'indicateur de performance qui mesure combien de jours une entreprise met en moyenne à payer ses fournisseurs. Un DPO long améliore la trésorerie de l'acheteur mais pèse sur celle du fournisseur. Les délais courants : 30 jours nets en standard international, 45-60 jours dans les contrats négociés, jusqu'à 90 jours pour les marchés publics (certains codes africains fixent un délai légal maximal). L'Acte Uniforme de l'OHADA sur le Droit Commercial Général (AUDCG) reconnaît la liberté contractuelle sur les délais de paiement mais prévoit des intérêts de retard en cas de dépassement. Pour les PME africaines, le délai de paiement est souvent négocié en fonction du mobile money disponible : un paiement Orange Money ou MTN MoMo peut être instantané, réduisant le délai effectif à 1 jour.
Service de paiement mobile de Safaricom, pionnier en Afrique de l'Est depuis 2007.
M-Pesa (M pour mobile, Pesa pour argent en swahili) est un service de paiement mobile lancé en 2007 par Safaricom au Kenya. Il permet d'envoyer de l'argent, de payer des commerçants, de régler des factures et d'accéder à des services financiers via un simple téléphone (même sans smartphone). M-Pesa est opérationnel au Kenya, en Tanzanie, au Ghana, au Mozambique, en Égypte, en Éthiopie et en Afrique du Sud. Au Kenya, M-Pesa représente une part significative du PIB en volume de transactions (GSMA Mobile Money Report). Pour les achats B2B, M-Pesa Business permet de payer des fournisseurs directement depuis un compte M-Pesa d'entreprise. Les APIs M-Pesa (Daraja API de Safaricom) permettent d'intégrer les paiements directement dans un logiciel achats.
Principal service de paiement mobile du Zimbabwe depuis 2011.
EcoCash est le service de paiement mobile de Econet Wireless Zimbabwe, lancé en 2011. Il est devenu le système de paiement le plus répandu au Zimbabwe, dans un contexte de crise monétaire (abandon du dollar Zimbabwe en 2009, dollarisation, puis introduction du RTGS dollar / ZiG depuis 2024). EcoCash permet les transferts P2P, les paiements commerçants, le paiement des factures, et les paiements B2B. Dans un environnement où l'accès aux comptes bancaires est limité pour une partie de la population, EcoCash joue un rôle structurant. Pour les entreprises qui achètent au Zimbabwe, EcoCash Business est l'alternative aux virements bancaires RTGS et offre des délais de règlement plus courts.
Plateforme de paiement et de collecte utilisée par le gouvernement fédéral nigérian.
Remita est une plateforme fintech nigériane développée par SystemSpecs. Elle est utilisée par le gouvernement fédéral du Nigeria pour la collecte des revenus et le paiement des salaires des fonctionnaires via le IPPIS (Integrated Payroll and Personnel Information System). Pour les entreprises, Remita offre : collecte de paiements clients (Remita Biller), décaissement de masse (Remita PayOut), virement bancaire inter-banques via la plateforme, et prélèvement automatique. Pour les PME nigérianes ou les entreprises qui vendent au gouvernement nigérian, Remita est souvent un prérequis pour recevoir les paiements de l'État. Le Nigeria Interbank Settlement System (NIBSS) est le réseau interbancaire sous-jacent qui traite les transactions.
Document invitant les fournisseurs à soumettre une proposition technique et commerciale.
Le Request for Proposal (RFP) est un document d'achat par lequel l'acheteur sollicite des fournisseurs qualifiés pour soumettre une proposition complète incluant approche technique, références, équipe, planning et prix. Il diffère du RFQ (Request for Quotation ou appel d'offres de prix) par sa dimension qualitative : on évalue non seulement le prix mais aussi la méthodologie, l'expérience et la valeur ajoutée. Le RFP est courant pour les services professionnels (conseil, IT, audit), les travaux de construction, et les fournitures complexes. Dans les marchés publics africains, le RFP correspond souvent à l'Appel d'Offres Ouvert avec Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Sollicitation de prix auprès de plusieurs fournisseurs pour un besoin défini.
Le Request for Quotation (RFQ), ou demande de cotation, est le document par lequel un acheteur demande à plusieurs fournisseurs de soumettre un prix pour un cahier des charges précis (quantité, spécifications, délai, lieu de livraison). C'est l'outil de mise en concurrence de base dans le cycle procure-to-pay. Contrairement au RFP, il n'y a pas d'évaluation qualitative : le critère principal est le prix. Un RFQ bien rédigé inclut : description précise des biens/services, quantités, unités, conditions de livraison (Incoterm), délai de remise de l'offre, conditions de paiement souhaitées. La CIPS (Chartered Institute of Procurement and Supply) recommande un minimum de 3 cotations pour tout achat significatif.
Accord pluriannuel fixant les conditions générales avec un fournisseur sélectionné.
Un contrat cadre (ou accord cadre, master agreement, framework contract) est un accord commercial pluriannuel signé entre un acheteur et un fournisseur, qui fixe les conditions générales : tarifs, délais, qualité, propriété intellectuelle, confidentialité, résiliation. Les commandes ponctuelles (call-off orders ou bons de commande) sont émises sous le contrat cadre sans renégocier les termes à chaque fois. Avantages : réduction du cycle achat (pas d'appel d'offres répété), prix négociés en volume, relation fournisseur stabilisée. Pratique standard dans les secteurs à achats répétitifs (IT, maintenance, fournitures de bureau, prestations de service récurrentes). Dans les marchés publics africains, l'accord cadre est reconnu dans la plupart des codes des marchés pour les fournitures courantes.
Bon de commande à exécution partielle et répétée sur une période donnée.
Une commande ouverte (blanket purchase order ou standing order) est un bon de commande émis pour une quantité totale ou un montant global, livré en plusieurs fois selon les besoins de l'acheteur sur une période définie (trimestre, année). Exemple : commander 10 000 rames de papier en janvier pour une livraison hebdomadaire de 200 rames pendant un an. Avantages : un seul processus d'approbation, prix bloqué pour la durée, pas de réapprovisionnement à renégocier. Utilisé surtout pour les fournitures de bureau, les pièces détachées, les matières premières consommées régulièrement. Le solde non livré est suivi dans le système d'achat ; à l'expiration, le BC restant est clôturé.
Liste de produits et services pré-approuvés avec prix négociés pour les acheteurs internes.
Un catalogue achats est un référentiel de produits et services pré-approuvés, avec prix unitaires négociés avec les fournisseurs sélectionnés. Les acheteurs internes commandent directement dans le catalogue sans passer par un appel d'offres. Objectif : accélérer les achats courants, garantir des prix négociés, réduire les achats hors contrat (maverick spend). Le catalogue peut être hébergé dans le logiciel achats (Procura) ou connecté à un catalogue punchout fournisseur. Bonne pratique : réviser les prix du catalogue au moins une fois par an et l'enrichir avec les fournisseurs panel. Pour les PME africaines, le catalogue simplifie les achats de fournitures de bureau, consommables, matériel informatique et petits équipements récurrents.
Achats effectués en dehors des canaux approuvés, contrats et fournisseurs panel.
Les dépenses hors contrat (maverick spend ou rogue spend) désignent les achats réalisés par des opérationnels sans passer par le département achats, sans appel d'offres, et/ou auprès de fournisseurs non référencés. Elles représentent en moyenne 20 à 40 % des dépenses totales dans les entreprises sans logiciel P2P (CIPS Procurement Performance Benchmarks). Conséquences : prix gonflés (pas de mise en concurrence), risques fournisseurs non évalués (KYC absent), TVA potentiellement non déductible (fournisseur sans IFU/NIF), non-conformité budgétaire (engagement non enregistré). Le P2P numérique réduit le maverick spend car tout achat passe par le workflow d'approbation obligatoire, le catalogue pré-approuvé ou le RFQ tracé.
Classification et analyse des dépenses d'achat pour identifier économies et risques.
L'analyse des dépenses (spend analytics) consiste à collecter, nettoyer, classifier et analyser les données de dépenses d'une organisation pour répondre à des questions clés : qui dépense quoi, auprès de quels fournisseurs, dans quelles catégories, sur quelles périodes ? Elle permet d'identifier les opportunités de consolidation fournisseurs, les anomalies de prix, les achats hors contrat, les catégories sous-optimisées et les risques de dépendance. La classification suit généralement la nomenclature UNSPSC (United Nations Standard Products and Services Code) pour les organisations globales, ou une taxonomie interne propre à l'entreprise. Dans Procura, l'analyse des dépenses est disponible en temps réel via les Insights IA, qui segmentent automatiquement les dépenses par fournisseur, catégorie, direction et période.
Liste restreinte de fournisseurs pré-qualifiés et évalués pour chaque catégorie d'achat.
Un panel fournisseurs (approved vendor list ou preferred vendor list) est la liste des fournisseurs autorisés pour chaque catégorie d'achat, ayant passé les étapes de qualification (KYC, capacité technique, financière, qualité). Seuls les membres du panel peuvent être sollicités sans processus d'approbation exceptionnel. La gestion du panel comprend : onboarding (qualification initiale), mise à jour annuelle (revalidation des documents KYC, réévaluation de la performance), déréférencement (exclusion en cas de performance insuffisante ou de fraude détectée). Pour les PME africaines, un panel de 3 à 5 fournisseurs par catégorie clé est suffisant ; pour les grandes entreprises, le panel peut atteindre plusieurs centaines de fournisseurs pré-qualifiés.
Processus de qualification et d'enregistrement d'un nouveau fournisseur.
L'onboarding fournisseur est l'ensemble des étapes permettant d'intégrer un nouveau fournisseur dans le système d'achat : collecte des documents (RCCM, IFU/NIF ou TIN, extrait de casier judiciaire, attestations sociales et fiscales, références), vérification KYC (identité réelle, pas de sanctions, solvabilité), création du fiche fournisseur dans l'ERP/logiciel achats (nom légal, coordonnées bancaires, conditions de paiement), approbation par le département achats ou conformité. Un onboarding rigoureux est le premier rempart contre la fraude aux achats (fournisseurs fictifs). En Afrique, l'onboarding doit aussi vérifier la validité du RCCM (registre du commerce local) et l'existence de l'entité sur le terrain.
Document de transport maritime constituant le titre de propriété des marchandises.
Le connaissement (Bill of Lading, B/L) est le document émis par le transporteur maritime (compagnie de navigation) au chargeur (exportateur) après prise en charge des marchandises à bord du navire. Il remplit trois fonctions : (1) reçu des marchandises chargées, (2) preuve du contrat de transport, (3) titre de propriété négociable (endorsable à un tiers). Dans le commerce import-export africain, le connaissement est indispensable pour le dédouanement : l'importateur doit présenter le B/L original (ou un seaway bill pour les expéditions sans crédit documentaire) à la douane et au transitaire pour libérer les marchandises. Les termes Incoterms FOB et CIF impliquent obligatoirement un B/L maritime.
Intermédiaire logistique spécialisé dans le transport international et le dédouanement.
Un transitaire (freight forwarder ou customs broker) est un prestataire logistique qui organise le transport international des marchandises pour le compte de l'acheteur ou du vendeur : réservation de fret maritime ou aérien, gestion documentaire (B/L, factures douanières, certificats d'origine), dédouanement à l'import ou à l'export, et livraison jusqu'à l'entrepôt du client. En Afrique, le transitaire est un acteur clé pour les PME importatrices car les procédures douanières sont complexes et varient par pays. Les transitaires sont agréés par les administrations douanières nationales. Pour une PME africaine qui importe des équipements ou des matières premières, travailler avec un transitaire de confiance réduit les délais de dédouanement et les risques de surfacturation des droits de douane.
Procédure officielle de déclaration et libération des marchandises aux frontières.
Le dédouanement est la procédure administrative obligatoire par laquelle l'importateur (ou son transitaire) déclare les marchandises à l'administration douanière, paie les droits et taxes applicables, et obtient le bon à enlever (BAE) pour libérer les marchandises. Les principales étapes : (1) dépôt de la déclaration en douane (DUM — Déclaration Unique de Marchandises ou son équivalent national), (2) classification tarifaire des marchandises selon le Système Harmonisé (SH), (3) calcul des droits de douane (valeur en douane × taux SH × régime préférentiel éventuel), (4) contrôle physique ou documentaire par les agents douaniers, (5) paiement et libération. La durée varie de 1 à 10 jours selon le port et le pays. En Afrique, la numérisation douanière (ASYC-uda, SYDONIA, Asycuda) accélère les procédures dans de nombreux ports.
Nomenclature internationale à 6 chiffres pour classifier tous les produits commercialisés.
Le Système Harmonisé (SH, ou Harmonised System / HS en anglais) est la nomenclature douanière internationale développée par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Il attribue un code numérique à 6 chiffres à chaque type de produit commercialisé dans le monde, permettant d'appliquer le bon taux de droit de douane (tarif douanier). Les codes SH sont organisés en 21 sections, 96 chapitres, et se décomposent en positions (4 chiffres) et sous-positions (6 chiffres). Les pays peuvent ajouter des sous-positions nationales (jusqu'à 8 ou 10 chiffres). En Afrique, la classification SH est la base du tarif extérieur commun EAC, du TEC UEMOA et du TEC CEMAC. Une mauvaise classification SH peut entraîner : sous-paiement des droits (fraude douanière) ou sur-paiement (manque à gagner). Le code SH figure sur la facture commerciale, le B/L et la déclaration en douane.
Extraction automatique des données de facture par intelligence artificielle.
L'OCR (Optical Character Recognition) appliqué aux factures désigne les technologies d'intelligence artificielle qui lisent une facture en image ou PDF et en extraient automatiquement les données structurées : numéro de facture, date, montant HT, TVA, montant TTC, nom et coordonnées du fournisseur, numéro fiscal (IFU/NIF/TIN), lignes de détail. Les modèles modernes d'OCR combinent la reconnaissance optique classique avec des modèles de langage (LLM) pour gérer la variété des mises en page et des langues (français, anglais, arabe pour l'Afrique du Nord). Dans Procura, le module OCR IA extrait les données de chaque facture soumise et les pré-remplit dans le formulaire de rapprochement, réduisant la saisie manuelle et les erreurs humaines. L'OCR est particulièrement utile en Afrique où coexistent des factures papier numérisées et des PDFs de mise en page variable.
Migration du cycle achat papier/email vers un logiciel P2P intégré et automatisé.
La transformation numérique des achats désigne le passage d'un processus d'achat informel (papier, email, WhatsApp, tableurs) à un logiciel Procure-to-Pay intégré couvrant tout le cycle de la demande d'achat au paiement fournisseur. Les bénéfices documentés : réduction du cycle AP de 50-70 % (Ardent Partners, State of ePayables 2023), diminution du maverick spend de 30-40 %, conformité fiscale améliorée (TVA déductible mieux tracée), réduction des fraudes (rapprochement automatique), et visibilité temps réel sur les engagements. En Afrique, la transformation numérique est facilitée par la pénétration du mobile money, la disponibilité des SaaS cloud accessibles depuis un smartphone, et des déploiements rapides (Procura : opérationnel en moins d'une semaine). Les principaux freins : résistance au changement, connectivité internet variable en zones rurales, et manque de compétences digitales chez certains acheteurs.
Instrument bancaire garantissant le paiement d'un exportateur contre remise de documents.
La lettre de crédit (ou crédit documentaire) est un engagement irrévocable émis par une banque à la demande d'un acheteur (importateur) de payer un vendeur (exportateur) dès lors que celui-ci présente des documents conformes aux termes stipulés. Elle est régie par les Règles et Usances Uniformes (RUU 600) publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI/ICC). En Afrique, la LC est fréquemment utilisée pour les importations de matières premières, équipements et marchandises depuis l'Asie et l'Europe.
Engagement d'une banque de payer un bénéficiaire si son client ne remplit pas ses obligations.
La garantie bancaire est un contrat par lequel une banque (le garant) s'engage à payer une somme déterminée à un bénéficiaire si le donneur d'ordre (son client) ne remplit pas ses obligations contractuelles. Elle couvre des situations comme la non-livraison, la mauvaise exécution ou la non-restitution d'avance. Les garanties bancaires sont régies par les Règles Uniformes pour les Garanties sur Demande (RUGD 758) de la CCI. Elles sont courantes dans les marchés publics et les grandes transactions commerciales en Afrique.
Processus structuré d'optimisation des achats par catégorie via analyse de marché et mise en concurrence.
Le sourcing stratégique est une méthodologie d'achats qui regroupe l'analyse des dépenses par catégorie, l'étude du marché fournisseur, la définition d'une stratégie d'approvisionnement, la mise en concurrence et la sélection sur critères (prix, qualité, délais, risques). Popularisé par les grandes entreprises et les cabinets de conseil (McKinsey, A.T. Kearney), il est aujourd'hui applicable aux PME africaines pour réduire les coûts et améliorer la qualité des approvisionnements. Selon le CIPS, le sourcing stratégique peut générer des économies de 5 à 15 % sur les catégories analysées.
Réduction du nombre de fournisseurs actifs pour augmenter le pouvoir de négociation et simplifier la gestion.
La consolidation fournisseurs consiste à regrouper ses achats vers un nombre réduit de fournisseurs qualifiés afin d'augmenter les volumes par fournisseur, d'améliorer les conditions commerciales (prix, délais, qualité) et de réduire la charge administrative. Elle fait partie des leviers du sourcing stratégique. Une consolidation excessive peut toutefois créer un risque de dépendance : la meilleure pratique est de maintenir au minimum deux sources qualifiées par catégorie critique.
Accord contractuel définissant les niveaux de service minimaux exigés d'un fournisseur.
Un SLA (Service Level Agreement) ou accord de niveau de service est une clause ou un document contractuel qui formalise les engagements de performance d'un fournisseur : taux de service (OTIF — on time in full), temps de réponse, taux de conformité qualité, délai de résolution des litiges, disponibilité des systèmes pour les fournisseurs IT. Les SLA sont assortis de pénalités financières ou de malus contractuels en cas de non-respect. Ils constituent un outil essentiel de la relation fournisseur dans une logique de performance mesurable.
Indicateurs clés de performance mesurant l'efficacité de la fonction achats.
Les KPIs achats (Key Performance Indicators) sont les indicateurs quantitatifs qui permettent d'évaluer la performance du département achats selon plusieurs axes : économies réalisées (savings en % des dépenses), couverture contractuelle (% de dépenses sous contrat), délai moyen du cycle de commande (PO cycle time), taux de conformité fournisseur, taux de litiges factures, délai moyen de paiement, taux d'adoption du catalogue et coût de traitement d'une commande. La norme ISO 20400 sur les achats responsables inclut également des indicateurs de durabilité.
Procédure de mise en concurrence ouverte aux fournisseurs de plusieurs pays.
L'appel d'offres international (AOI) ou International Competitive Bidding (ICB) est une procédure d'achat public ou privé ouverte à des soumissionnaires de plusieurs pays. Il est généralement requis par les bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale, BAD, BOAD) pour les projets qu'ils financent au-delà d'un certain seuil. La procédure comprend : la publication dans des journaux nationaux et internationaux, un dossier d'appel d'offres standardisé, une période de soumission ≥ 45 jours, l'ouverture publique des plis et une évaluation technique puis financière.
Ensemble des méthodes visant à optimiser les niveaux de stock pour satisfaire la demande sans immobiliser de trésorerie inutile.
La gestion des stocks est une composante essentielle de la chaîne d'approvisionnement. Elle vise à trouver l'équilibre entre disposer de stock suffisant pour satisfaire la demande (taux de service) et minimiser les coûts de stockage (immobilisation financière, loyer, assurance, dépréciation). Les méthodes principales sont : la méthode ABC (classer les articles par importance), le stock de sécurité, le point de commande, la méthode EOQ (Economic Order Quantity), et le lean / juste-à-temps (JAT). En Afrique, les ruptures de la chaîne d'approvisionnement internationale renforcent l'importance d'un stock de sécurité adapté.
Fonction opérationnelle assurant la disponibilité des matières premières, fournitures et services nécessaires à l'activité.
L'approvisionnement désigne l'ensemble des opérations permettant à une entreprise de disposer des biens et services nécessaires à son activité au bon moment, en bonne quantité et au meilleur coût. Il comprend : la planification des besoins, le calcul des quantités à commander, le déclenchement des commandes fournisseurs, le suivi des livraisons et la gestion des stocks. L'approvisionnement est distinct du sourcing stratégique (qui porte sur la sélection et la qualification des fournisseurs) : il est l'exécution opérationnelle de la stratégie d'achat.
Étape de validation physique de la livraison d'un fournisseur, confirmant la conformité en quantité et qualité.
La réception des marchandises (goods receipt en anglais) est l'étape où l'entreprise vérifie que ce qu'elle reçoit correspond bien à ce qu'elle a commandé (bon de commande) en termes de quantité, qualité et délai. Elle donne lieu à un bon de réception (BR) qui déclenche la comptabilisation de la dette fournisseur et constitue la pièce de base du rapprochement à 3 voies (PO + BR + facture). Tout écart constaté (quantité manquante, produit non conforme) doit être formalisé par un document de réserve ou de litige transmis au fournisseur.
Structure regroupant plusieurs entités pour mutualiser leurs achats et accroître leur pouvoir de négociation.
Une centrale d'achat est une organisation (souvent un GIE ou une association) qui regroupe les achats de plusieurs entreprises membres pour augmenter les volumes et donc obtenir de meilleures conditions auprès des fournisseurs (prix, délais, qualité). En Afrique, les centrales d'achat se développent dans la distribution, la santé (médicaments), l'agriculture et l'hôtellerie. Elles permettent aux PME d'accéder à des conditions réservées aux grandes entreprises. La gestion d'une centrale d'achat requiert une gouvernance claire sur la répartition des commandes et la facturation entre membres.
Document définissant précisément les exigences techniques, fonctionnelles et de qualité d'un achat.
Le cahier des charges (CDC) est le document de référence qui décrit précisément ce que l'acheteur attend d'un fournisseur en matière de produits ou services : spécifications techniques, performances requises, normes applicables, contraintes d'installation ou de livraison, modalités de réception, niveaux de service et critères de qualité. Un CDC bien rédigé est la base d'une consultation fournisseur rigoureuse (RFP, AO) et permet d'évaluer les offres sur des critères objectifs. Il constitue également la référence pour la gestion du contrat et le règlement des litiges.
Achat ponctuel et non récurrent réalisé hors contrat cadre, généralement pour un besoin urgent ou exceptionnel.
Un achat spot est un achat non planifié, réalisé en dehors des contrats cadres et catalogues négociés, souvent pour répondre à un besoin urgent ou à une demande ponctuelle. Les achats spot représentent généralement un surcoût par rapport aux achats sous contrat car ils ne bénéficient pas des conditions négociées. Ils sont également plus difficiles à contrôler (risque de fraude, qualité non vérifiée). Une bonne politique achats vise à réduire les achats spot au profit d'achats sous contrat ou catalogue, tout en maintenant un circuit rapide pour les vrais besoins urgents.
Processus de discussion structurée avec les fournisseurs pour obtenir les meilleures conditions commerciales.
La négociation achats est une compétence clé de tout acheteur professionnel. Elle vise à obtenir les meilleures conditions (prix, délais, qualité, garanties, pénalités) dans une relation gagnant-gagnant avec les fournisseurs. Les principales techniques incluent : la préparation (analyse de la valeur, connaissance du marché, alternatives BATNA), le jeu d'ancrage (première offre avantageuse), les concessions planifiées, et la négociation multipoints (ne pas se focaliser sur le prix seul). En Afrique, la négociation intègre souvent une dimension relationnelle forte, les termes du contrat pouvant être ajustés au fil du temps.
Document préliminaire ressemblant à une facture mais non exigible, utilisé pour déclencher un paiement ou une procédure douanière.
La facture proforma est un document commercial émis par un vendeur avant la confirmation définitive de la vente. Elle indique les produits, quantités, prix et conditions de vente mais n'est pas une facture exigible. Elle est utilisée pour : permettre à l'acheteur d'obtenir un bon de commande ou une autorisation de paiement interne, initier l'ouverture d'une lettre de crédit, ou permettre la dédouanement provisoire d'un bien. Les banques africaines l'utilisent comme document de base pour les virements internationaux d'importation.
Outil de pilotage visuel synthétisant les indicateurs clés de performance de la fonction achats.
Un tableau de bord achats (procurement dashboard) est un outil de pilotage qui présente de façon synthétique et visuelle les principaux indicateurs de performance de la fonction achats : dépenses totales par période, économies réalisées (savings), taux de couverture contractuelle, nombre de commandes en cours, délai moyen de traitement des demandes d'achat, taux de litiges factures, et performance fournisseurs (OTIF). Il permet aux directeurs achats et DAF de prendre des décisions éclairées en temps réel. Dans Procura, le tableau de bord achats est intégré nativement avec des graphiques interactifs.
Processus de suivi, de renouvellement et de conformité des contrats commerciaux avec les fournisseurs.
La gestion des contrats fournisseurs (Supplier Contract Management) couvre tout le cycle de vie des contrats : rédaction et négociation, signature, stockage sécurisé, suivi des obligations et des SLA, alertes d'échéance, renouvellement ou résiliation. Un contrat mal géré peut exposer l'entreprise à des pénalités, des reconductions tacites indésirables, ou à l'absence de recours en cas de litige fournisseur. Les systèmes CLM (Contract Lifecycle Management) permettent d'automatiser ces processus. En zone OHADA, les contrats commerciaux doivent être conformes à l'AUDCG et aux codes de commerce nationaux.
Ensemble des règles et procédures définissant comment une organisation réalise ses achats.
La politique achats est le document de gouvernance qui encadre toutes les activités d'approvisionnement d'une organisation. Elle définit : les seuils d'autorisation par niveau (demandeur, chef de service, DAF, DG), les règles de mise en concurrence selon les montants, les catégories de fournisseurs référencés et non référencés, les procédures d'urgence, les règles éthiques (cadeaux, conflits d'intérêts), et les obligations de reporting. Une politique achats bien rédigée est la base d'un contrôle interne efficace et d'une conformité anti-corruption. Elle doit être validée par la direction générale et communiquée à tous les employés.
Flux intégrés de biens, d'informations et de paiements depuis les fournisseurs jusqu'aux clients finaux.
La chaîne d'approvisionnement (supply chain) en Afrique présente des spécificités importantes : fragmentation des infrastructures logistiques, goulets d'étranglement portuaires (Port d'Abidjan, Lagos, Mombasa, Durban), douanes variables selon les corridors, dépendance aux importations pour les équipements et matières premières, et développement des entrepôts de mutualisaton. Le Programme de facilitation du commerce de l'Union Africaine et les Corridors Régionaux (Abidjan-Lagos, Northern Corridor, Trans-Kalahari) visent à réduire les coûts logistiques. Les PME africaines doivent planifier des délais de livraison plus longs (4-8 semaines depuis l'Asie) et des stocks de sécurité plus importants.
Deux modes principaux de transport international de marchandises, avec des compromis coût-délai différents.
Le fret aérien est rapide (1-7 jours) mais coûteux (5 à 10 fois le prix du maritime au kilo). Il est approprié pour les marchandises urgentes, de haute valeur ou périssables. Le fret maritime est lent (15-35 jours depuis l'Asie vers l'Afrique) mais moins coûteux pour les volumes importants. Les types de containers maritimes incluent : FCL (Full Container Load, container entier) et LCL (Less than Container Load, groupage). En Afrique, les principaux armateurs desservant les ports africains sont : MSC, Maersk, CMA CGM, Evergreen. Les coûts de fret ont fortement fluctué depuis 2020.
Surveillance en temps réel de l'avancement d'une expédition depuis le fournisseur jusqu'au destinataire.
Le suivi de livraison permet à l'acheteur de connaître à tout moment l'état d'avancement d'une expédition. En fret maritime, les armateurs et transitaires fournissent des outils de tracking par numéro de connaissement (Bill of Lading). En fret aérien, le numéro AWB (Air Waybill) permet le suivi. Pour le transport routier local en Afrique, les solutions de tracking GPS se développent (systèmes embarqués, applications mobiles). Un suivi efficace permet de détecter les retards, de gérer les stocks de manière proactive et de déclencher des réclamations fournisseurs en cas de problème.
Plateformes de commerce électronique facilitant les transactions entre entreprises africaines.
Le e-commerce B2B en Afrique se développe rapidement avec des plateformes spécialisées : Jumia Business (produits bureautiques), TradeKey Africa (import/export), Sokowatch/Wasoko (FMCG distribution), MarketForce (agents commerciaux ruraux), et des plateformes sectorielles agricoles (Twiga Foods, Apollo Agriculture). Ces plateformes digitalisent les commandes, la facturation et les paiements entre grossistes, distributeurs et détaillants, réduisant les inefficacités de la chaîne de distribution traditionnelle. Le paiement via Mobile Money est souvent le mode privilégié.
Mécanismes permettant aux petites et moyennes entreprises africaines de répondre aux appels d'offres publics.
L'accès des PME aux marchés publics africains est un enjeu majeur de développement économique. Des obstacles existent : exigences de caution élevées, délais de paiement longs des États, exigences documentaires lourdes et préférence pour les grandes entreprises. Des réformes sont en cours : au Sénégal et au Burkina Faso, des quotas réservent une part des marchés aux PME nationales. La BAD encourage des procédures simplifiées pour les petits marchés. Les PME peuvent aussi accéder aux marchés publics via le groupement d'entreprises (consortium), réduisant les exigences individuelles.
Ensemble des risques liés à la dépendance à un fournisseur : rupture d'approvisionnement, faillite, qualité, fraude.
La gestion du risque fournisseur (Supplier Risk Management) identifie et atténue les risques associés aux fournisseurs : risque de rupture d'approvisionnement (fournisseur unique, catastrophes naturelles), risque financier (faillite du fournisseur), risque qualité (non-conformités répétées), risque de conformité (fraude, corruption, droits humains), et risque géopolitique (sanctions, instabilité politique). En Afrique, les risques spécifiques incluent : délestages électriques affectant la production, risques douaniers, et fragilité financière des PME fournisseurs. La matrice de criticité (impact × probabilité) permet de prioriser les actions de mitigation.
Processus formel de validation des demandes de dépenses selon les niveaux d'autorité définis.
Le circuit d'approbation budgétaire définit qui peut autoriser quels montants de dépenses dans une organisation. Il est organisé en niveaux d'autorité (Delegation of Authority ou DoA) : demandeur (création de la demande), chef de service (validation opérationnelle), DAF (contrôle budgétaire), DG (approbation finale pour les montants importants). Des seuils en valeur absolue déterminent le niveau d'approbation requis. Ce circuit est fondamental pour le contrôle interne et la conformité anti-fraude. Dans Procura, le circuit d'approbation est configurable par politique, type de dépense et montant.
Systèmes de gestion intégrés hébergés dans le cloud, accessibles par abonnement pour les entreprises africaines.
Les ERP (Enterprise Resource Planning) cloud sont des systèmes de gestion qui intègrent toutes les fonctions d'une entreprise : comptabilité, achats, ventes, stocks, RH, et production. Contrairement aux ERP on-premise (installés sur des serveurs locaux), les ERP cloud sont accessibles par internet via abonnement mensuel, sans investissement matériel initial. En Afrique, les principaux ERP cloud utilisés sont : SAP S/4HANA Cloud, Oracle NetSuite, Microsoft Dynamics 365, Sage Business Cloud, Odoo (open source), ERPNext. Les PME africaines privilégient les solutions modulaires et accessibles sur mobile en raison de la connectivité variable.
Système comptable applicable dans les États membres de l'OHADA.
Le SYSCOHADA (Système Comptable OHADA) est le référentiel comptable des 17 États membres. Il définit le plan comptable général, les règles d'évaluation, les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, TAFIRE, notes annexes), et les méthodes d'enregistrement. La révision majeure entrée en vigueur au 1er janvier 2018 (SYSCOHADA Révisé) a rapproché le référentiel des normes IFRS sur plusieurs points.
Liste codifiée des comptes utilisés par les entreprises de la zone OHADA.
Le plan comptable général OHADA classe les comptes en 9 classes : 1 (capitaux), 2 (immobilisations), 3 (stocks), 4 (tiers, dont fournisseurs en 401 et clients en 411), 5 (trésorerie), 6 (charges), 7 (produits), 8 (autres charges et produits), 9 (comptabilité analytique). Cette structure rend le langage comptable interopérable entre les 17 États membres.
Tableau Financier des Ressources et Emplois, l'équivalent SYSCOHADA du tableau de flux de trésorerie.
Le TAFIRE est l'un des états financiers de synthèse obligatoires sous SYSCOHADA. Il retrace les ressources internes (capacité d'autofinancement, cessions) et externes (augmentations de capital, emprunts) ainsi que leurs emplois (investissements, remboursement de dettes, distributions). Présenté annuellement, il complète le bilan et le compte de résultat.
Panorama des monnaies africaines et enjeux de gestion pour les PME continentales.
L'Afrique compte une cinquantaine de devises nationales. Les principales par zone économique : XOF (Franc CFA UEMOA — 8 pays dont Côte d'Ivoire, Sénégal, Bénin, Togo, Mali, Burkina Faso, Niger, Guinée-Bissau, émis par la BCEAO) ; XAF (Franc CFA CEMAC — 6 pays dont Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, RCA, Guinée équatoriale, émis par la BEAC) ; NGN (Naira nigérian, Banque centrale du Nigeria) ; KES (Shilling kényan, Central Bank of Kenya) ; ZAR (Rand sud-africain, South African Reserve Bank) ; GHS (Cedi ghanéen, Bank of Ghana) ; EGP (Livre égyptienne, Banque centrale d'Égypte) ; MAD (Dirham marocain, Bank Al-Maghrib). Pour les PME africaines opérant dans plusieurs pays, la gestion multi-devises implique : comptabilité en devises fonctionnelles, conversion au taux de change du jour de la transaction (norme SYSCOHADA et IFRS), risque de change, et interdictions de change dans certains pays (contrôle des changes Nigeria, Algérie).
Enregistrement comptable des dettes de l'entreprise envers ses fournisseurs.
Les comptes fournisseurs (Accounts Payable, AP) regroupent l'ensemble des dettes à court terme de l'entreprise envers ses fournisseurs, résultant de la réception de biens ou services non encore payés. Dans le plan comptable SYSCOHADA révisé, ils figurent dans la classe 4 (comptes de tiers), au compte 401 « Fournisseurs » pour les achats de biens et services courants. La gestion des AP inclut : enregistrement des factures reçues, rapprochement avec les bons de commande et de réception (rapprochement 3 voies), validation, ordonnancement du paiement et règlement. L'indicateur DPO (Days Payable Outstanding) mesure la durée moyenne de règlement des fournisseurs. Un AP bien géré évite les doublons de paiement, les retards (qui génèrent des pénalités) et les litiges fournisseurs.
Gestion des flux de liquidités pour assurer la solvabilité opérationnelle.
La trésorerie d'entreprise (cash management) désigne la gestion des liquidités disponibles pour assurer le paiement des dettes à court terme : fournisseurs, salaires, charges sociales, impôts. Elle couvre : la prévision des flux (budget de trésorerie), l'optimisation du besoin en fonds de roulement (BFR), la gestion des décaissements fournisseurs (AP), la gestion des encaissements clients (AR), et le placement des excédents. En zone OHADA, la règlementation BCEAO encadre les virements internationaux et les placements. Pour une PME africaine, les enjeux de trésorerie sont amplifiés par les délais de paiement clients longs (marchés publics), les difficultés d'accès au crédit bancaire, et la volatilité des devises (NGN, KES, ZAR). Le P2P numérique améliore la trésorerie en raccourcissant le cycle AP (validation plus rapide = paiement dans les délais = pas de pénalités).
Enveloppe budgétaire allouée aux dépenses d'achat par catégorie et période.
Le budget achats est la projection annuelle (parfois trimestrielle) des dépenses d'achat par catégorie (fonctionnement, investissement, sous-traitance, etc.) et par direction. Il est établi en début d'exercice en collaboration entre le DAF, les directeurs opérationnels et le responsable achats. Son rôle : autoriser les dépenses (tout achat au-delà du budget nécessite une approbation exceptionnelle), permettre le contrôle budgétaire en cours d'exercice (écart réalisé vs budget), et piloter les économies achats réalisées. Dans Procura, chaque bon de commande est vérifié contre le budget disponible de la catégorie concernée avant approbation. Les alertes de dépassement sont envoyées en temps réel au DAF et au responsable achats.
Réservation d'une enveloppe budgétaire au moment de l'émission d'un BC.
L'engagement budgétaire (encumbrance accounting) consiste à débiter le disponible budgétaire dès qu'un bon de commande est validé, même avant que la facture arrive. Cette pratique évite les dépassements en surprise et donne au DAF une visibilité temps réel sur les engagements futurs. À la facturation, l'engagement bascule en réalisé. Pratique standard dans le secteur public et de plus en plus dans le privé.
Cession de créances commerciales à un factor en échange d'un financement immédiat.
L'affacturage (factoring) est une technique de financement par laquelle une entreprise cède ses créances clients à un établissement spécialisé (le factor) qui lui verse immédiatement une avance de trésorerie. Le factor se charge ensuite du recouvrement. L'affacturage est particulièrement utile pour les PME africaines confrontées à des délais de paiement longs (60 à 90 jours) de la part des grandes entreprises ou des administrations. L'Association Marocaine des Sociétés de Financement (AMSF) et d'autres associations sectorielles africaines encadrent cette activité.
Cession d'un effet de commerce à une banque contre avance de fonds avant échéance.
L'escompte commercial est l'opération par laquelle une entreprise remet à sa banque un effet de commerce non échu (traite, billet à ordre) en échange d'une avance de fonds. La banque déduit les intérêts (agios) pour la durée restant à courir jusqu'à l'échéance. C'est une forme de crédit de trésorerie à court terme largement utilisée dans les pays de la zone OHADA et du Maghreb. Différent de l'affacturage : l'escompte porte sur un seul effet, l'affacturage porte sur un portefeuille de créances.
Contrat de location avec option d'achat permettant de financer un actif sans décaissement immédiat.
Le crédit-bail (leasing) est un contrat par lequel un bailleur (société de leasing) met un bien (équipement, véhicule, immobilier) à disposition d'un preneur qui verse des loyers périodiques et dispose d'une option d'achat à la fin du contrat. Contrairement à l'achat direct, il n'y a pas de décaissement initial important. En SYSCOHADA, les contrats de location-financement (IFRS 16 aligné) sont inscrits au bilan du preneur. En Afrique, le crédit-bail est un vecteur important de financement des PME en équipements industriels.
Biens durables inscrits à l'actif du bilan et amortis sur leur durée de vie utile.
Les immobilisations sont les actifs non courants d'une entreprise destinés à être utilisés durablement dans le cadre de son activité. En SYSCOHADA Révisé 2018, elles se divisent en : immobilisations incorporelles (brevets, logiciels, fonds de commerce), immobilisations corporelles (terrains, constructions, matériel et outillage, mobilier) et immobilisations financières (titres de participation, prêts). Elles sont inscrites au coût d'acquisition et font l'objet d'amortissements (et éventuellement de dépréciations). Le plan comptable SYSCOHADA distingue les classes 2 (immobilisations).
Constatation comptable de la dépréciation progressive d'un actif immobilisé sur sa durée de vie utile.
L'amortissement est la répartition du coût d'une immobilisation sur sa durée de vie utile estimée. En SYSCOHADA, les méthodes admises sont : l'amortissement linéaire (même annuité chaque année) et l'amortissement dégressif (annuités décroissantes). La durée de vie est estimée par catégorie d'actif : 20-50 ans pour les constructions, 5-10 ans pour le matériel informatique, 3-5 ans pour les logiciels. Les dotations aux amortissements sont enregistrées au crédit des comptes d'amortissements (28xx) et au débit des charges (681). L'amortissement fiscal peut différer de l'amortissement comptable.
Vérification périodique de la concordance entre le solde comptable de trésorerie et le relevé bancaire.
Le rapprochement bancaire est un contrôle de trésorerie essentiel qui consiste à comparer, à une date donnée, le solde du compte bancaire selon les livres comptables et le solde figurant sur le relevé de compte bancaire. Les écarts sont expliqués par : les chèques émis non encore présentés à la banque, les virements reçus non encore comptabilisés, les charges bancaires (agios, frais) et les erreurs éventuelles. En SYSCOHADA, le rapprochement bancaire est une procédure de contrôle interne recommandée à effectuer mensuellement.
État financier annuel présentant l'actif, le passif et les capitaux propres d'une entité à une date donnée.
Le bilan comptable est l'un des états financiers annuels obligatoires en SYSCOHADA (avec le compte de résultat, le TAFIRE et les notes annexes). Il présente à la date de clôture : l'actif (emplois) = immobilisations + actif circulant (stocks, créances) + trésorerie ; le passif (ressources) = capitaux propres + dettes financières + passif circulant (dettes fournisseurs, dettes fiscales). L'actif doit toujours égaler le passif. En SYSCOHADA, le bilan est présenté en valeur brute avec déduction des amortissements et provisions.
Charges certaines dans leur principe dont le montant ou l'échéance n'est pas encore connu à la clôture.
Les charges à payer (accruals en IFRS) sont des dettes certaines qui correspondent à des services reçus ou des biens livrés pour lesquels la facture n'a pas encore été reçue ou comptabilisée à la date de clôture. Exemples : factures de fournisseurs de services en attente, intérêts courus sur emprunts, congés payés non pris. En SYSCOHADA, elles figurent au passif courant sous les comptes de régularisation (47x). Elles permettent de respecter le principe de rattachement des charges à l'exercice auquel elles se rapportent.
Enjeux et risques liés aux fluctuations des devises africaines pour les entreprises importatrices et exportatrices.
La gestion du taux de change est un défi majeur pour les entreprises africaines car la plupart des matières premières et équipements sont facturés en USD ou EUR. Les pays de la zone UEMOA et CEMAC bénéficient d'un taux de change fixe avec l'euro (XOF et XAF = 655,957 FCFA par euro), éliminant le risque de change intra-zone. Hors zone CFA, les fluctuations peuvent être importantes : naira nigérian, cedi ghanéen, shilling kényan, rand sud-africain. Les entreprises exposées peuvent se couvrir via des contrats à terme (forward), des options de change ou la facturation en devises fortes.
Taxe sur la valeur ajoutée payée sur les achats et récupérable sur la déclaration de TVA.
La TVA déductible (ou TVA sur achats) est la TVA que l'entreprise a payée à ses fournisseurs sur ses acquisitions de biens et services utilisés dans le cadre de son activité professionnelle imposable. Elle vient en déduction de la TVA collectée (TVA sur ventes) pour ne reverser à l'État que la différence (TVA nette). Si la TVA déductible excède la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA remboursable ou imputable. En SYSCOHADA, la TVA déductible est comptabilisée en compte 4456.
Différence entre les disponibilités et les dettes financières à court terme d'une entreprise.
La trésorerie nette est l'indicateur financier qui mesure la liquidité immédiate d'une entreprise. Elle se calcule comme : Trésorerie active (caisse + soldes bancaires + placements à court terme) - Trésorerie passive (découverts bancaires + billets de trésorerie à court terme). Une trésorerie nette positive indique que l'entreprise dispose de liquidités suffisantes. Une trésorerie nette négative (dépendance des concours bancaires) est un signal de risque. En SYSCOHADA, la trésorerie nette fait partie du Tableau des Flux de Trésorerie (TFT) et du TAFIRE.
Document de planification financière annuelle détaillant les objectifs de recettes et de dépenses.
Le budget prévisionnel est l'outil central de pilotage financier d'une entreprise. Il traduit les objectifs stratégiques en projections chiffrées sur un exercice : chiffre d'affaires prévisionnel, coût des ventes, charges d'exploitation (personnel, achats, loyers, frais généraux), investissements, et résultat prévisionnel. Il sert de référence pour le contrôle budgétaire (suivi des écarts réel/budget) et la prise de décision. Dans le cadre du procure-to-pay, les demandes d'achat sont validées contre le budget prévisionnel avant émission du bon de commande.
Flux de liquidités entrant et sortant d'une entreprise sur une période donnée.
Le cash flow (ou flux de trésorerie) mesure les mouvements réels de liquidités d'une entreprise. On distingue trois types : le cash flow opérationnel (généré par l'activité principale), le cash flow d'investissement (achats et cessions d'actifs), et le cash flow de financement (emprunts, remboursements, dividendes). Le free cash flow (flux de trésorerie libre) = cash flow opérationnel - investissements. C'est l'indicateur préféré des investisseurs car il reflète la capacité de l'entreprise à générer des liquidités indépendamment de sa structure de financement.
Enregistrements formels en comptabilité double-entrée de chaque transaction financière.
Les écritures comptables (ou journaux comptables) sont les enregistrements formels de chaque transaction financière dans le système de comptabilité à partie double. Chaque écriture impacte au moins deux comptes (débit = entrée de ressource ou emploi ; crédit = sortie de ressource ou source de financement) et respecte le principe d'égalité débit = crédit. En SYSCOHADA, les écritures sont organisées par journaux : journal d'achats, journal de ventes, journal de banque, journal de caisse et journal des opérations diverses (OD). Elles constituent la pièce de base de l'audit comptable.
Document émis par un fournisseur réduisant le montant d'une facture existante suite à un retour, un rabais ou une erreur.
La note de crédit (ou avoir) est un document commercial émis par un fournisseur pour annuler partiellement ou totalement une facture précédente. Elle est émise en cas de : retour de marchandises défectueuses ou non conformes, erreur de facturation (mauvais prix, mauvaise quantité), remise commerciale accordée après facturation, ou escompte de règlement. En comptabilité SYSCOHADA, la note de crédit est comptabilisée en déduction du compte d'achat (compte 60x crédit) ou du compte fournisseur (401 débit). Elle doit mentionner la référence de la facture initiale.
Charge constatée d'avance pour couvrir un risque ou une perte probable mais dont le montant est incertain.
Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. En SYSCOHADA et selon IAS 37, une provision doit être comptabilisée lorsque : (1) il existe une obligation actuelle résultant d'un événement passé, (2) il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation, et (3) le montant peut être estimé de façon fiable. Exemples : provision pour litiges fournisseurs, provision pour créances douteuses, provision pour charges de personnel (congés payés non pris, prime de fin d'année). Les provisions réduisent le résultat de l'exercice et figurent au passif du bilan.
Élaboration d'états financiers regroupant les comptes d'une société mère et de ses filiales comme si le groupe était une seule entité.
La consolidation comptable est l'opération qui consiste à établir des états financiers consolidés pour un groupe de sociétés. Elle élimine les opérations intra-groupe (ventes entre filiales, dividendes internes, créances réciproques) pour donner une image fidèle de la situation financière du groupe vis-à-vis des tiers. Les méthodes de consolidation sont : l'intégration globale (filiales contrôlées à > 50 %), l'intégration proportionnelle (co-entreprises), et la mise en équivalence (participations significatives de 20-50 %). En Afrique, les groupes régionaux (Ecobank, SIFCA, Dangote, etc.) publient des comptes consolidés selon IFRS ou SYSCOHADA.
Vérification indépendante des états financiers annuels par un auditeur tiers certifié.
L'audit externe est la mission de certification des états financiers par un auditeur indépendant (commissaire aux comptes en droit OHADA ou expert-comptable agréé). Il vise à donner une assurance raisonnable que les comptes donnent une image fidèle de la situation financière de l'entité. En zone OHADA, les SA et les SARL dépassant certains seuils (chiffre d'affaires, effectif ou total bilan selon les pays) sont obligatoirement soumises au commissariat aux comptes. L'auditeur externe émet une opinion : certifiée (sans réserve), certifiée avec réserves, refus de certifier, ou impossibilité de certifier.
Fonction visant à mesurer et piloter la performance financière et opérationnelle d'une organisation.
Le contrôle de gestion est la fonction de pilotage de la performance d'une organisation. Il produit des analyses comparant les réalisations aux objectifs budgétaires, identifie les écarts et leurs causes, et fournit aux dirigeants les informations nécessaires à la prise de décision. Ses outils principaux sont : le tableau de bord de gestion, le suivi budgétaire mensuel, la comptabilité analytique (coûts par activité/produit), les reportings de gestion et les prévisions actualisées (reforecast). En Afrique, le contrôle de gestion se développe rapidement dans les PME à mesure qu'elles croissent et attirent des investisseurs.
Transition des processus comptables manuels vers des outils numériques pour améliorer l'efficacité et la conformité.
La digitalisation comptable en Afrique connaît une accélération liée aux obligations fiscales électroniques (DGI, FIRS, KRA, SARS), à la disponibilité de logiciels cloud accessibles sur mobile, et aux exigences des investisseurs. Les bénéfices incluent : réduction du cycle de clôture (de 45 jours à 5 jours), conformité TVA automatique, réconciliation bancaire automatisée, et reporting en temps réel. Des solutions comme Sage, QuickBooks, CEGID Africa, EBP Afrique, et Comptia (module de Procura) sont adaptées aux réalités SYSCOHADA. La formation des comptables aux outils numériques est un enjeu clé dans la zone OHADA.
Mesure de la santé financière et de la rentabilité d'une PME via des indicateurs clés.
L'évaluation de la performance financière d'une PME africaine repose sur plusieurs indicateurs : chiffre d'affaires et taux de croissance, marge brute (CA - coût des ventes), EBITDA (résultat avant intérêts, impôts, dotations amortissements), BFR (Besoin en Fonds de Roulement), trésorerie nette, ratio d'endettement (dettes / capitaux propres), et délai moyen de règlement clients (DSO). Les investisseurs et banques africains s'appuient sur ces indicateurs pour les décisions de financement. Le SYSCOHADA fournit le cadre comptable pour produire ces indicateurs.
Montants dus à l'entreprise par ses clients pour des biens ou services livrés mais non encore payés.
Les comptes clients (ou créances clients) représentent le montant que les clients doivent à une entreprise suite à des ventes à crédit. Ils figurent à l'actif courant du bilan. La gestion des comptes clients inclut : l'octroi de délais de paiement, le suivi des encaissements, les relances (amiables et contentieuses), la provision pour créances douteuses, et éventuellement l'affacturage. En SYSCOHADA, les créances clients sont comptabilisées en classe 4 (comptes 411 à 416). Le DSO (Days Sales Outstanding ou délai moyen de recouvrement) est l'indicateur clé de performance des comptes clients.
Marchés financiers africains où s'échangent actions, obligations et instruments financiers à long terme.
Les principaux marchés de capitaux africains sont : JSE (Johannesburg Stock Exchange, Afrique du Sud — la plus grande bourse africaine), NSE (Nairobi Securities Exchange, Kenya), NGX (Nigerian Exchange Group), BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, zone UEMOA — 8 pays), GSE (Ghana Stock Exchange), EGX (Egyptian Exchange). Ces marchés permettent aux entreprises de lever des fonds via des introductions en bourse (IPO) ou des émissions obligataires. Le marché des capitaux africain reste peu profond mais se développe avec le soutien des banques de développement (BAD, Banque Mondiale).
Ensemble des opérations quotidiennes visant à optimiser les flux d'encaissements et de décaissements.
La gestion de trésorerie au quotidien (cash management opérationnel) couvre : le suivi des soldes bancaires chaque matin, la prévision des encaissements et décaissements de la semaine, l'arbitrage entre différents comptes bancaires, le placement des excédents de trésorerie à court terme, et la gestion des concours bancaires (lignes de crédit, découverts). En Afrique, les trésoriers font face à des défis spécifiques : multiplicité des comptes en différentes devises, délais de valeur variables selon les banques, et risques de change pour les importateurs. Des outils de cash pooling se développent pour les groupes régionaux.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale, organisme social du Bénin, du Cameroun et d'autres pays.
La CNSS perçoit les cotisations sociales sur les salaires, finance les prestations vieillesse, maladie, accident du travail et allocations familiales. Les taux et les plafonds varient par pays. Au Bénin, l'employeur déclare et verse les cotisations mensuellement à la CNSS via les formulaires officiels. Un salarié non déclaré expose l'employeur à un redressement.
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, organisme social de la Côte d'Ivoire.
La CNPS de Côte d'Ivoire perçoit les cotisations sociales (employeur et salarié) et finance les prestations vieillesse, accident du travail, maternité et allocations familiales. Les déclarations mensuelles passent par la plateforme e-CNPS. Le défaut de déclaration ou de paiement expose l'employeur à des pénalités définies par le Code de prévoyance sociale ivoirien.
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal, organisme retraite sénégalais.
L'IPRES gère la retraite par répartition au Sénégal. Les cotisations sont prélevées sur les salaires bruts (parts employeur et salarié). Au Sénégal, la sécurité sociale (maladie, famille) est gérée séparément par la Caisse de Sécurité Sociale (CSS). Les entreprises déclarent IPRES et CSS séparément, chacune selon son calendrier propre.
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, impôt sur le salaire net dans plusieurs pays OHADA.
L'IRPP est prélevé à la source par l'employeur sur le salaire net imposable du salarié. Le barème est progressif et défini par la loi de finances de chaque pays (Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal, Cameroun, Togo, etc.). Le calcul prend en compte abattements, parts familiales et déductions spécifiques. La déclaration et le versement sont mensuels.
Impôt Unique sur les Traitements et Salaires, impôt salaire au Bénin.
Au Bénin, l'IUTS remplace l'ancienne combinaison IRPP + Versement Patronal sur les Salaires (VPS) en un impôt unique calculé sur la masse salariale brute. Les taux et les seuils sont définis par la loi de finances béninoise. Déclaration et paiement mensuels via la plateforme e-DGI.
Convention liant un employé et un employeur selon le droit du travail national applicable.
Le contrat de travail en Afrique est régi par le code du travail national de chaque État. Dans la zone OHADA, chaque pays conserve sa propre législation du travail (non harmonisée par l'OHADA). Les principaux types sont : le contrat à durée déterminée (CDD), limité dans le temps et soumis à des règles de renouvellement strictes ; le contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la norme ; et le contrat de stage ou apprentissage. Le contrat doit préciser la rémunération, la durée du travail, le lieu et les conditions de rupture.
Rémunération minimale fixée par chaque État pour protéger les travailleurs.
Le salaire minimum est fixé par chaque État africain via son code du travail ou des décrets périodiques. Dans la zone UEMOA/CEDEAO, on parle de SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti). Au Bénin le SMIG est fixé par arrêté interministériel (Ministère du Travail). En Côte d'Ivoire il est révisé par accord tripartite (gouvernement, patronat, syndicats). En Afrique du Sud le National Minimum Wage Act R est revu annuellement. Les PME doivent s'assurer que toute rémunération, y compris les contractuels, dépasse le plancher légal applicable.
Compensation légale versée à un employé lors de la rupture de son CDI à l'initiative de l'employeur.
L'indemnité de licenciement est calculée selon le code du travail national, généralement sur la base de l'ancienneté et du salaire brut moyen. Dans la plupart des pays d'Afrique francophone (Côte d'Ivoire, Bénin, Sénégal, Mali), la formule type est : n mois de salaire × un coefficient par tranche d'ancienneté. Le licenciement abusif (sans motif réel et sérieux) peut entraîner une indemnité plus importante fixée par le tribunal du travail.
Prélèvements sur les salaires finançant les prestations sociales (retraite, maladie, accidents).
Les cotisations sociales obligatoires varient selon le pays africain et son organisme de protection sociale : CNSS (Bénin, Togo, Niger, RDC), CNPS (Côte d'Ivoire, Cameroun), IPRES/CSS (Sénégal), CNRA/FSSF (Gabon), NSSF (Kenya, Ouganda), NSITF/NHF (Nigeria), UIF/COIDA (Afrique du Sud). Elles couvrent généralement trois branches : vieillesse/retraite, accidents du travail/maladies professionnelles, et prestations familiales. Les taux patronaux et salarié diffèrent par pays et par branche.
Document remis mensuellement au salarié détaillant sa rémunération brute, les cotisations et le net à payer.
Le bulletin de paie (fiche de paie) est le document officiel que l'employeur est tenu de remettre à chaque salarié lors du paiement de sa rémunération. Il mentionne obligatoirement : les coordonnées de l'employeur et du salarié, la classification conventionnelle, la période de paie, le salaire brut, les cotisations sociales salariales et patronales, les retenues fiscales (IUTS en Afrique francophone ou PAYE en Afrique anglophone), les avantages en nature, et le net à payer. L'employeur doit conserver les doubles pendant 5 à 10 ans selon le pays.
Dispositif complémentaire aux régimes obligatoires permettant aux salariés et employeurs de constituer une épargne retraite.
Les plans d'épargne retraite complémentaires sont en développement en Afrique, en complément des régimes obligatoires (CNSS, CNPS, NSSF, etc.). En Afrique du Sud, les provident funds et pension funds sont largement répandus et supervisés par la FSCA. Au Kenya, le Retirement Benefits Authority (RBA) supervise les fonds de pension d'entreprise. En Afrique francophone, des produits d'épargne retraite individuels sont proposés par les compagnies d'assurance (assurance-vie, fonds de capitalisation). L'IFC et la Banque Mondiale encouragent le développement de marchés de capitaux et de fonds de pension pour financer les infrastructures africaines.
Impôt progressif prélevé à la source sur les salaires des employés en Afrique de l'Ouest francophone.
L'IUTS (Impôt Unique sur les Traitements et Salaires) est l'impôt sur les revenus du travail prélevé à la source sur les rémunérations des salariés dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest francophone (Burkina Faso, Togo, etc.). Ses caractéristiques : barème progressif par tranche de revenus (taux croissants), abattements pour charges de famille, retenu par l'employeur et reversé mensuellement à la DGI. En Côte d'Ivoire, son équivalent est l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) sur les salaires. En Bénin, on parle d'IR sur les salaires. En Afrique anglophone, l'équivalent est le PAYE (Pay As You Earn).
Machine électronique Certifiée de Facturation, système de facture électronique du Bénin.
Le MeCEF est le dispositif obligatoire de facturation électronique mis en place par la Direction Générale des Impôts du Bénin pour sécuriser la collecte de la TVA. Chaque facture émise est transmise au serveur fiscal, certifiée, et porte un identifiant unique vérifiable. Le commerce ne peut pas émettre de facture en dehors de ce circuit. Les éditeurs de logiciels doivent intégrer le protocole MeCEF.
Facture Normalisée Électronique, système de facture électronique de la Côte d'Ivoire.
La Facture Normalisée Électronique (FNE) est le dispositif de facturation électronique mis en place par la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire. Chaque facture émise est transmise à la plateforme fiscale, sécurisée par sticker fiscal numérique, et porte un QR code de vérification. Les seuils de chiffre d'affaires déclenchant l'obligation FNE sont définis par la DGI ivoirienne.
Service de paiement et de transfert par téléphone mobile, alternative au compte bancaire.
Le Mobile Money permet d'envoyer, recevoir et stocker de la valeur sans compte bancaire traditionnel. En Afrique de l'Ouest et Centrale, les opérateurs principaux sont MTN MoMo, Orange Money, Wave et Moov Money. L'écosystème est régulé par les banques centrales régionales (BCEAO pour l'UEMOA, BEAC pour la CEMAC) et par les agréments nationaux. Pour les entreprises, Mobile Money sert au décaissement fournisseur, à la paie des journaliers et aux remboursements.
Taxe sur la valeur ajoutée : taux et mécanismes dans les grandes économies africaines.
La TVA est prélevée dans la quasi-totalité des pays africains. Taux courants : 18 % en Côte d'Ivoire, Sénégal et Cameroun (OHADA) ; 7,5 % au Nigeria (Federal Inland Revenue Service, FIRS) ; 16 % au Kenya (Kenya Revenue Authority, KRA) ; 15 % en Afrique du Sud (South African Revenue Service, SARS) ; 12,5 % au Ghana (Ghana Revenue Authority, GRA). Le mécanisme est identique partout : la TVA collectée sur les ventes est reversée à l'État, la TVA payée sur les achats est déductible sous conditions (facture conforme, bien utilisé pour l'activité taxable). La facture électronique certifiée (FNE, MeCEF, eTIMS Kenya, e-Invoice Nigeria) est de plus en plus exigée pour valider la déductibilité.
Obligation de dématérialisation des factures dans les grandes économies africaines.
La facturation électronique obligatoire se déploie en vague sur tout le continent. Systèmes actifs : FNE en Côte d'Ivoire (DGI CI), MeCEF au Bénin (DGI Bénin), eTIMS (Electronic Tax Invoice Management System) au Kenya via la KRA, Smart Invoice en Zambie via la ZRA, e-Invoice au Nigeria via la FIRS (obligatoire pour les grandes entreprises depuis 2023). Le principe est commun : la facture est transmise en temps réel à l'administration fiscale qui la signe cryptographiquement ; seule une facture certifiée est opposable à un tiers et déductible. Pour les PME, l'enjeu est de connecter leur logiciel achats au système de l'administration pour automatiser la certification.
Cadre réglementaire des achats de l'État et des entités publiques en Afrique.
Les marchés publics représentent en moyenne 15 à 20 % du PIB en Afrique subsaharienne selon la Banque mondiale. La plupart des États africains disposent d'un code des marchés publics imposant appel d'offres ouvert au-delà d'un seuil, publication des avis, délais de soumission, critères d'évaluation transparents. Au niveau continental, l'Union Africaine a adopté en 2011 des Lignes directrices sur les marchés publics africains. Les PME fournisseurs de l'État doivent maîtriser : les dossiers de qualification, les cautions de soumission et de bonne exécution, les délais légaux de paiement (90 jours maximum dans la plupart des codes nationaux), et les recours en cas d'attribution contestée.
Fonction indépendante qui évalue et améliore l'efficacité des contrôles internes.
Selon l'Institut of Internal Auditors (IIA), l'audit interne est "une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée". Dans le contexte africain, l'audit interne des achats couvre : respect des procédures (DA → BC → réception → paiement), conformité des fournisseurs (KYC, RCCM, IFU/NIF valides), prévention de la fraude (doublon de factures, fournisseurs fictifs), et conformité fiscale (TVA, retenue à la source). Les normes internationales de référence sont les IIA International Standards for the Professional Practice of Internal Auditing (IPPF), applicables quel que soit le pays.
Ensemble des processus mis en place pour maîtriser les risques opérationnels et financiers.
Le contrôle interne désigne l'ensemble des dispositifs mis en œuvre par une organisation pour s'assurer que les opérations sont conduites conformément aux objectifs fixés, que les risques sont identifiés et maîtrisés, et que l'information financière est fiable. Le référentiel le plus utilisé mondialement est le COSO (Committee of Sponsoring Organizations) Internal Control Integrated Framework (2013), qui distingue cinq composantes : environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage. Dans les achats, le contrôle interne couvre notamment : séparation des fonctions (demandeur / approbateur / comptable / payeur), délégations de signature, règles de mise en concurrence, contrôle des paiements fournisseurs.
Malversations dans le cycle achats : fournisseurs fictifs, doublons, surfacturation.
Selon l'ACFE (Association of Certified Fraud Examiners, Report to the Nations 2024), les organisations perdent en médiane 5 % de leur chiffre d'affaires annuel à cause de la fraude. Les fraudes aux achats sont parmi les plus fréquentes : (1) fournisseurs fictifs — création d'un fournisseur inexistant et paiement de fausses factures ; (2) doublon de factures — la même facture soumise deux fois ou pour deux montants différents ; (3) surfacturation — prix gonflés par entente avec un fournisseur ; (4) détournement de marchandises — biens commandés mais jamais reçus ou déviés. En Afrique, l'ACFE note que le secteur privé et le secteur public sont tous deux exposés, avec une durée médiane de fraude de 12 mois avant détection. La prévention passe par : séparation des fonctions, rapprochement 3 voies automatique, KYC fournisseur rigoureux, et détection IA des anomalies.
Accord de libre-échange couvrant 54 pays africains, en vigueur depuis janvier 2021.
La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf, ou AfCFTA en anglais) est un accord commercial adopté par l'Union Africaine et signé en mars 2018 à Kigali. Il est entré en vigueur le 30 mai 2019 après ratification, et les échanges commerciaux au titre de la ZLECAf ont officiellement démarré en janvier 2021. L'accord vise à : éliminer les droits de douane sur 90 % des biens entre États membres, libéraliser le commerce des services, et à terme créer un marché unique africain. Pour les PME africaines, la ZLECAf réduit progressivement les coûts d'importation intra-africains et ouvre de nouveaux marchés de vente. Les achats inter-africains (équipements d'un pays, matières premières d'un autre) bénéficieront de la réduction tarifaire. Toutefois, la mise en œuvre reste progressive et les règles d'origine doivent être respectées pour bénéficier des préférences tarifaires.
Kenya Revenue Authority et son système de facturation électronique obligatoire.
La Kenya Revenue Authority (KRA) est l'administration fiscale du Kenya, chargée de collecter les impôts directs et indirects dont la TVA (taux standard 16 %). L'eTIMS (Electronic Tax Invoice Management System) est le système de facturation électronique obligatoire déployé par la KRA. Toute entreprise enregistrée à la TVA au Kenya doit émettre ses factures via eTIMS ; le système génère un numéro de contrôle fiscal (Control Unit Invoice Number, CUIN) qui valide la facture. Les achats réalisés auprès de fournisseurs qui n'utilisent pas eTIMS ne sont pas déductibles pour la TVA. La KRA a également déployé l'i-Tax, son portail en ligne pour les déclarations fiscales. Pour les PME kényanes, l'intégration du logiciel achats avec eTIMS est désormais un prérequis pour la conformité.
Federal Inland Revenue Service — administration fiscale fédérale du Nigeria.
Le Federal Inland Revenue Service (FIRS) est l'administration fiscale fédérale du Nigeria, chargée de collecter l'impôt sur les sociétés (Companies Income Tax, CIT : 30 % pour les grandes entreprises, 20 % pour les PME avec CA entre 25 et 100 millions NGN, 0 % pour les micro-entreprises sous 25 millions NGN selon le Finance Act 2020), la TVA (7,5 % depuis 2020, Finance Act 2019), et d'autres taxes fédérales. Le FIRS a lancé un programme de facturation électronique (e-Invoice) rendu obligatoire pour les grandes entreprises. Le numéro fiscal attribué par le FIRS est le Tax Identification Number (TIN), l'équivalent nigérian de l'IFU/NIF. Pour toute PME opérant au Nigeria ou ayant des fournisseurs nigérians, le TIN est un élément KYC indispensable.
South African Revenue Service — administration fiscale sud-africaine (TVA 15 %).
Le South African Revenue Service (SARS) est l'administration fiscale de la République d'Afrique du Sud. Il collecte l'impôt sur les sociétés (Corporate Tax : 27 % depuis 2022), la TVA (15 %), les droits de douane et accises. Le numéro fiscal attribué par le SARS est le Tax Reference Number (TRN). Les entreprises immatriculées à la TVA reçoivent un VAT Registration Number distinct. Le SARS impose une facturation conforme : toute facture tax invoice doit mentionner le VAT Registration Number du vendeur, la description des biens/services, le montant HT et la TVA séparément. L'eFiling est le portail en ligne obligatoire pour les déclarations. Pour les PME ayant des fournisseurs sud-africains, vérifier le VAT Registration Number via le portail SARS est le geste KYC de base.
Administration fiscale du Ghana — TVA 12,5 %, E-VAT depuis 2022.
La Ghana Revenue Authority (GRA) est l'administration fiscale du Ghana, chargée de l'impôt sur les sociétés (25 %), de la TVA (12,5 % + 2,5 % National Health Insurance Levy + 1 % Ghana Education Trust Fund Levy, soit un cumul de 16,5 % pour les entreprises enregistrées sous le régime standard) et des droits de douane. Le GRA a déployé l'E-VAT, système de facturation électronique certifiée obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA depuis 2022. Le numéro d'identification fiscale est le Tax Identification Number (TIN) ghanéen. Pour les achats auprès de fournisseurs ghanéens, le TIN et le GHIPSS (Ghana Interbank Payment and Settlement Systems) facilitent le paiement par virement domestique.
Administration fiscale de l'Ouganda — TVA 18 %, membre de l'EAC.
L'Uganda Revenue Authority (URA) est l'administration fiscale de l'Ouganda, chargée de collecter l'impôt sur les sociétés (30 %), la TVA (18 %), les droits de douane et les accises. L'Ouganda est membre de la Communauté Est-Africaine (EAC) et applique le tarif extérieur commun (CET) de l'EAC pour les importations hors EAC. Le numéro fiscal ougandais est le Taxpayer Identification Number (TIN). L'URA a introduit l'Electronic Fiscal Receipting and Invoicing System (EFRIS), système de facturation électronique similaire à l'eTIMS kenyan. Pour les PME achetant des biens en Ouganda ou ayant des fournisseurs ougandais, le TIN URA est l'identifiant KYC de référence.
Administration fiscale de Tanzanie — TVA 18 %, EFD (Electronic Fiscal Device).
La Tanzania Revenue Authority (TRA) est l'administration fiscale de la Tanzanie (incluant Zanzibar pour les taxes fédérales). Elle collecte l'impôt sur les sociétés (30 %), la TVA (18 %), et les droits de douane EAC. La TRA impose l'utilisation d'Electronic Fiscal Devices (EFD) pour les transactions entre professionnels : les factures doivent être émises via un appareil EFD certifié qui transmet les données à la TRA en temps réel. Le numéro fiscal tanzanien est le TIN. Pour les PME en Afrique de l'Est, la Tanzanie est un marché important d'approvisionnement en matières premières agricoles (café, thé, sisal, or), et la conformité TRA/EFD est incontournable pour déduire la TVA.
Administration fiscale du Rwanda — TVA 18 %, EBM (Electronic Billing Machine).
La Rwanda Revenue Authority (RRA) est l'administration fiscale du Rwanda. Elle collecte l'impôt sur les sociétés (30 % taux général, 15 % pour les entreprises cotées, 0 % pour les entreprises dans certaines zones économiques spéciales), la TVA (18 %), et les droits de douane EAC. Le Rwanda est reconnu comme l'une des économies africaines les plus numérisées. La RRA impose l'Electronic Billing Machine (EBM), version rwandaise du EFD tanzanien ou eTIMS kenyan : chaque facture doit passer par un EBM pour obtenir un numéro de certification. Le numéro d'identification fiscale rwandais est le TIN. Kigali étant le siège de l'Union Africaine et de la ZLECAf, la RRA est souvent citée en exemple de numérisation fiscale africaine.
Banque centrale émettrice du Franc CFA XAF pour les 6 pays de la CEMAC.
La Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) est la banque centrale commune des six pays de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) : Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad. Elle émet le Franc CFA XAF (code ISO 4217 : XAF), arrimé à l'euro au taux fixe de 655,957 XAF pour 1 €, par accord avec la France. Elle définit la politique monétaire commune CEMAC, encadre les transferts internationaux de capitaux et gère les réserves de change. Pour les entreprises opérant en zone CEMAC, les transferts internationaux au-delà de certains seuils doivent être déclarés à la BEAC via les banques commerciales.
Banque centrale émettrice du Franc CFA XOF pour les 8 pays de l'UEMOA.
La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est la banque centrale commune des huit pays de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. Elle émet le Franc CFA XOF (code ISO 4217 : XOF), arrimé à l'euro au taux fixe de 655,957 XOF pour 1 €. La BCEAO régule les services financiers mobiles (Mobile Money) dans la zone UEMOA via une instruction spécifique sur les établissements de monnaie électronique. Elle publie également des statistiques monétaires et financières utilisées pour les analyses de risque pays.
Zone d'intégration économique regroupant 7 pays d'Afrique de l'Est.
La Communauté Est-Africaine (EAC) est une organisation d'intégration régionale fondée en 2000, regroupant le Burundi, la République Démocratique du Congo (depuis 2022), le Kenya, le Rwanda, la Somalie (depuis 2023), le Soudan du Sud, la Tanzanie et l'Ouganda. L'EAC a établi un marché commun (libre circulation des biens, services, capitaux, personnes) et un tarif extérieur commun (CET) à trois bandes : 0 % sur les matières premières, 10 % sur les produits semi-finis, 25 % sur les produits finis. Contrairement à l'UEMOA et la CEMAC, l'EAC n'a pas de monnaie unique (les monnaies nationales — KES, TZS, UGX, RWF — coexistent). Des systèmes de paiement régionaux (M-Pesa, Pesalink) facilitent néanmoins les transactions intra-EAC.
Procédé numérique d'approbation de documents ayant valeur légale dans de nombreux pays africains.
La signature électronique permet d'approuver des documents numériques (contrats, bons de commande, approbations) avec une valeur juridique reconnue. On distingue : (1) la signature électronique simple (clic "J'approuve" avec traçabilité horodatée), (2) la signature électronique avancée (vérification d'identité par email/SMS), (3) la signature électronique qualifiée (certificat numérique émis par une autorité de certification accréditée). En Afrique : l'OHADA reconnaît la signature électronique dans l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (AUDCG, articles 13 et suivants) depuis 2010. Le Kenya a l'Information Communication Technology (ICT) Act qui reconnaît les signatures électroniques. La Tunisie, le Maroc et l'Égypte ont des cadres légaux spécifiques. Pour les bons de commande et les contrats fournisseurs, la signature électronique réduit les délais d'approbation de plusieurs jours (courrier + impression) à quelques heures.
Zimbabwe Revenue Authority : autorité fiscale et douanière du Zimbabwe.
La Zimbabwe Revenue Authority (ZIMRA) est l'organe gouvernemental responsable de la collecte des impôts et droits de douane au Zimbabwe. Elle administre la TVA (VAT), l'impôt sur les sociétés (Corporate Tax), les droits d'accises et les droits de douane. Les entreprises actives au Zimbabwe doivent s'enregistrer auprès de la ZIMRA, soumettre des déclarations périodiques et utiliser des systèmes de facturation électronique agréés.
Mauritius Revenue Authority : autorité fiscale de la République de Maurice.
La Mauritius Revenue Authority (MRA) est l'organisme public mauricien chargé de l'administration fiscale et douanière. Elle gère l'impôt sur le revenu (Income Tax), la TVA, les droits de douane et les taxes d'accises. Maurice est réputée pour son régime fiscal attractif (taux unique de 15 % sur les revenus et les bénéfices) et son réseau de conventions fiscales, ce qui en fait une plaque tournante pour les investissements en Afrique subsaharienne.
Ethiopian Revenue and Customs Authority : administration fiscale et douanière d'Éthiopie.
L'Ethiopian Revenue and Customs Authority (ERCA) est l'autorité fédérale éthiopienne chargée de la collecte des impôts et droits de douane. L'Éthiopie applique une TVA de 15 %, un impôt sur les sociétés de 30 % et une retenue à la source sur les paiements aux fournisseurs. L'ERCA a déployé un programme de facturation électronique (e-Tax) pour améliorer la conformité fiscale des grandes entreprises.
Direction Générale des Impôts du Maroc : administration fiscale nationale.
La Direction Générale des Impôts (DGI) est l'administration fiscale marocaine relevant du Ministère des Finances. Elle administre l'Impôt sur les Sociétés (IS), l'Impôt sur le Revenu (IR), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Professionnelle. Le taux normal de TVA au Maroc est de 20 %. La DGI a déployé la plateforme SIMPL pour la télédéclaration et le télépaiement, rendant la dématérialisation fiscale obligatoire pour les grandes entreprises.
Zambia Revenue Authority : autorité fiscale et douanière de la Zambie.
La Zambia Revenue Authority (ZRA) est l'organisme gouvernemental zambien chargé de la collecte des impôts, droits de douane et taxes. Elle administre la TVA (16 %), l'impôt sur les sociétés (30 %), les droits d'accises et les droits de douane. La ZRA a déployé un système de facturation électronique via des dispositifs fiscaux (Smart Invoice System) pour les assujettis à la TVA, avec obligation de transmission en temps réel.
Vérification approfondie de la situation juridique, financière et éthique d'un fournisseur avant contractualisation.
La due diligence fournisseur est l'ensemble des contrôles précontractuels visant à évaluer les risques liés à l'entrée en relation avec un nouveau fournisseur. Elle couvre : la vérification des documents légaux (registre de commerce, NIU/NIF, statuts), la solvabilité financière, les références commerciales, la conformité aux lois anti-corruption (FCPA, Sapin II, lois nationales), la vérification des sanctions internationales (OFAC, UE), et l'évaluation ESG (pratiques environnementales, sociales, gouvernance). En Afrique, la due diligence est renforcée par les risques de fraude documentaire et d'entreprises fictives.
Intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions d'achat.
L'achat durable consiste à intégrer des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans la stratégie et les processus achats, au-delà du seul critère économique. La norme ISO 20400:2017 (Achats responsables — lignes directrices) fournit le cadre de référence international. En Afrique, les critères typiques incluent : recours aux PME locales, critères d'emploi local, conditions de travail chez les sous-traitants, impact environnemental des produits, conformité anti-corruption. Les organisations financées par des bailleurs (BAD, IFC, BOAD) sont soumises à des exigences ESG dans leurs achats.
Indicateurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance utilisés pour évaluer la durabilité d'une organisation.
Les critères ESG sont un ensemble de standards non financiers permettant d'évaluer les pratiques durables d'une entreprise. E (Environnement) : empreinte carbone, consommation d'eau et énergie, gestion des déchets. S (Social) : conditions de travail, diversité, droits humains dans la chaîne d'approvisionnement. G (Gouvernance) : transparence, lutte anti-corruption, composition du conseil d'administration. En Afrique, les investisseurs institutionnels (IFC, DEG, Proparco, CDC) imposent des évaluations ESG aux entreprises qu'ils financent. La Global Reporting Initiative (GRI) fournit les standards de reporting les plus répandus.
Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe : zone de libre-échange regroupant 21 États membres.
Le COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa) est une organisation régionale africaine fondée en 1994 qui regroupe 21 États membres d'Afrique de l'Est et Australe. Son objectif est de créer une zone de libre-échange et une union douanière. Le COMESA gère également : le système simplifié de commerce (SCTE) pour les petits commerçants transfrontaliers, le régime de transit douanier (RCTD) pour les marchandises en transit, et le Centre d'Arbitrage du COMESA pour les litiges commerciaux. Les PME africaines exportant vers la région doivent vérifier leur éligibilité aux préférences tarifaires COMESA.
Communauté de Développement de l'Afrique Australe : organisation régionale de 16 États membres.
La SADC (Southern African Development Community) est une organisation régionale africaine fondée en 1992, regroupant 16 États membres d'Afrique australe et orientale. Elle vise l'intégration économique, le développement durable et la sécurité régionale. La SADC a institué une zone de libre-échange (ZLE) depuis 2008 et travaille à une union douanière. Les entreprises des États membres peuvent bénéficier de préférences tarifaires pour les échanges intra-SADC sous réserve des règles d'origine. Les marchés publics dans les pays SADC sont soumis aux règles nationales, mais les directives SADC encouragent la transparence et l'accès régional.
Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest : organisation régionale de 15 États membres.
La CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest / ECOWAS) est une organisation régionale fondée en 1975, regroupant 15 États d'Afrique de l'Ouest. Elle vise l'intégration économique, la libre circulation des personnes et des marchandises, et la paix régionale. Le Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO est en vigueur depuis 2015 et s'applique aux importations hors zone. Les entreprises importatrices ou exportatrices dans la zone doivent connaître les règles du TEC CEDEAO et les procédures de la CEDEAO pour les certificats d'origine.
Prélèvement fiscal opéré à la source par le payeur sur certains revenus versés à des tiers.
La retenue à la source (withholding tax) est un mécanisme fiscal par lequel l'entreprise qui paie certains revenus (honoraires, dividendes, redevances, intérêts) est tenue de retenir un pourcentage du montant brut et de le reverser directement à l'administration fiscale. En zone OHADA, les taux varient selon les pays et la nature du paiement : par exemple, en Côte d'Ivoire, la retenue sur honoraires est de 15 % pour les non-résidents. Pour les PME, cette obligation s'applique en particulier aux paiements à des prestataires de services, des consultants et des fournisseurs non immatriculés.
Vérification par l'administration fiscale de la régularité des déclarations et paiements d'impôts d'une entreprise.
Le contrôle fiscal (ou audit fiscal) est la procédure par laquelle l'administration fiscale vérifie que les entreprises ont correctement déclaré et payé leurs impôts. En Afrique, les contrôles sont initiés par avis de vérification ou peuvent être inopinés. Ils couvrent : la TVA, l'impôt sur les sociétés, les retenues à la source et les droits de douane. Les grandes entreprises sont généralement soumises à un contrôle tous les 3 à 5 ans. En cas de redressement, des pénalités et intérêts de retard s'appliquent. Une bonne gestion documentaire (factures, contrats, justificatifs) est essentielle pour répondre aux contrôles.
Prix des transactions entre entités d'un même groupe multinational, soumis au principe de pleine concurrence.
Les prix de transfert désignent les prix pratiqués dans les transactions entre sociétés apparentées (filiales, maison-mère, sociétés sœurs) d'un même groupe multinational. L'OCDE et les administrations fiscales africaines exigent que ces prix respectent le principe de pleine concurrence (arm's length) : ils doivent être comparables à ceux pratiqués entre parties indépendantes. La documentation sur les prix de transfert est obligatoire dans de nombreux pays africains (Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Afrique du Sud, Nigeria, Kenya) pour les groupes dépassant certains seuils. Des ajustements fiscaux et pénalités s'appliquent en cas de non-conformité.
Taxes prélevées par l'État sur les marchandises importées ou exportées franchissant une frontière douanière.
Les droits de douane sont des taxes prélevées par les administrations douanières sur les marchandises lors de leur passage à la frontière. En Afrique de l'Ouest, le Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO s'applique aux importations hors zone avec 5 bandes tarifaires (0 %, 5 %, 10 %, 20 %, 35 %). En Afrique centrale (CEMAC), le TEC CEMAC est en vigueur. En Afrique du Sud, la SACU (Southern African Customs Union) définit le tarif externe. Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane (prix de transaction + assurance + fret). La valeur en douane est déterminée selon les méthodes de l'accord sur la valeur en douane de l'OMC.
Zone géographique bénéficiant d'avantages fiscaux et douaniers pour attirer les investissements.
Une zone franche (ou zone économique spéciale) est un territoire délimité où les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux, douaniers et réglementaires pour favoriser l'investissement et les exportations. En Afrique, on distingue les zones franches industrielles d'exportation (ZFIE comme à Maurice, Madagascar, Sénégal, Maroc), les zones économiques spéciales (ZES comme à Djibouti, Éthiopie, Rwanda), et les zones portuaires franches. Les entreprises en zone franche bénéficient généralement d'exonérations de droits de douane, de TVA, d'impôt sur les bénéfices (pendant une période initiale) et de charges sociales allégées.
Services bancaires accessibles via téléphone mobile, complémentaires ou alternatifs au compte bancaire traditionnel.
La banque mobile (mobile banking) permet d'accéder à des services financiers via un téléphone mobile : consultation de solde, virement, paiement de factures, épargne, crédit. Elle se distingue du Mobile Money (portefeuille mobile opéré par un opérateur télécom) : la banque mobile est opérée par une banque réglementée via une application. En Afrique, des banques comme Ecobank, UBA, KCB, Standard Bank proposent des applications mobiles évoluées. La Banque Centrale prévoit des conditions d'interopérabilité entre banques mobiles et systèmes Mobile Money.
Capacité pour les utilisateurs de différents systèmes Mobile Money à effectuer des transactions entre eux.
L'interopérabilité Mobile Money est la capacité technique et réglementaire permettant à un utilisateur d'un opérateur (ex : MTN MoMo) d'envoyer des fonds à un utilisateur d'un autre opérateur (ex : Orange Money) sans friction. La BCEAO a imposé l'interopérabilité dans la zone UEMOA via le Système Interbancaire de Monnaie Électronique (SIME) depuis 2020. Au Kenya, la GSMA et la Banque Centrale ont facilité l'interopérabilité entre M-Pesa, Airtel Money et T-Kash. L'interopérabilité est un facteur clé d'inclusion financière et simplifie les règlements B2B inter-opérateurs pour les PME.
Collecte de fonds auprès d'un large public via internet pour financer un projet ou une entreprise.
Le financement participatif (crowdfunding) permet à des porteurs de projet africains de lever des fonds via des plateformes en ligne, auprès d'un grand nombre d'investisseurs ou de donateurs. On distingue : le don (philanthropique), la récompense (contrepartie non financière), le prêt participatif (crowdlending), et l'investissement en capital (equity crowdfunding). Des plateformes comme Afrikstart, Wefund, M-Chango (Kenya), Thundafund (Afrique du Sud), et des extensions de Kickstarter/Indiegogo sont actives en Afrique. La réglementation du crowdfunding varie selon les pays et est en évolution.
Accès des individus et entreprises, notamment non bancarisés, à des services financiers utiles et abordables.
L'inclusion financière désigne l'accès et l'utilisation de services financiers formels (compte bancaire, crédit, assurance, épargne, paiements) par des personnes et entreprises qui en étaient auparavant exclues. En Afrique subsaharienne, selon la Banque Mondiale (Global Findex 2021), environ 55 % des adultes disposent d'un compte financier formel (compte bancaire ou Mobile Money), contre 76 % dans les pays développés. Le Mobile Money a été le principal vecteur d'inclusion financière en Afrique, notamment au Kenya (M-Pesa) et en Afrique de l'Ouest (Orange Money, MTN MoMo). La BCEAO et la BEAC ont des stratégies nationales d'inclusion financière.
Assurance protégeant une entreprise contre le risque de non-paiement de ses créances clients.
L'assurance-crédit commercial (trade credit insurance) protège les entreprises exportatrices et les vendeurs à crédit contre le risque d'insolvabilité ou de carence de paiement de leurs clients. En Afrique, des organismes publics comme la BOAD (Banque Ouest Africaine de Développement), la CAO (Caisse Africaine de Garanties et Financement de l'Entreprise), l'ATI (African Trade Insurance Agency) et des assureurs privés (Euler Hermes/Allianz Trade, Atradius, Coface) proposent des produits d'assurance-crédit. Elle est particulièrement utile pour les PME qui exportent vers des pays à risque élevé.
Engagement volontaire des entreprises à contribuer au développement durable en intégrant des préoccupations sociales et environnementales.
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ou Corporate Social Responsibility (CSR) est la contribution volontaire des entreprises aux enjeux de développement durable. Elle couvre les dimensions environnementale (réduction de l'empreinte carbone, gestion des déchets), sociale (conditions de travail, emploi local, droits humains), et de gouvernance (transparence, lutte contre la corruption). En Afrique, la RSE est portée par les grandes entreprises cotées, les multinationales et les entreprises financées par des bailleurs (IFC, BAD). La norme ISO 26000 fournit le cadre de référence international. La RSE dans les achats se traduit par les critères ESG dans la sélection des fournisseurs.
Entreprises technologiques proposant des services financiers innovants adaptés aux marchés africains.
Les fintechs africaines révolutionnent l'accès aux services financiers : paiements (Flutterwave, Paystack, Wave), prêts (Branch, Pezesha, Jumo), assurances (BIMA, Turaco, MicroEnsure), épargne (M-Shwari, Cowrywise), et services B2B (Procura pour les achats). Selon GSMA et Partech Africa, l'Afrique est le continent où le Mobile Money est le plus utilisé au monde, avec plus de 620 millions de comptes actifs. Les hubs fintech africains incluent : Lagos (Nigeria), Nairobi (Kenya), Le Cap (Afrique du Sud), Dakar (Sénégal), Accra (Ghana).
Norme internationale définissant les exigences d'un système de management de la qualité.
L'ISO 9001 est la norme internationale la plus répandue pour les systèmes de management de la qualité (SMQ), publiée par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Elle est applicable à tout type d'organisation. La version actuelle est ISO 9001:2015. En Afrique, la certification ISO 9001 est exigée par de nombreux donneurs d'ordre (grandes entreprises, marchés publics internationaux, clients étrangers). Elle couvre : le leadership, la planification, le support, les opérations, l'évaluation des performances et l'amélioration continue. Pour les achats, ISO 9001 exige des procédures de qualification et d'évaluation des fournisseurs.
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
L'OHADA est un traité signé en 1993 à Port-Louis (Île Maurice) qui harmonise le droit des affaires de 17 États africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo. Ses Actes uniformes régissent notamment le droit comptable (SYSCOHADA), le droit des sociétés et le droit des sûretés.
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, l'équivalent OHADA du registre du commerce.
Le RCCM est régi par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Toute société commerciale doit y être immatriculée à sa création. Le numéro RCCM est l'identifiant officiel utilisé sur les factures, les BC et les contrats. En procurement, c'est une pièce KYC obligatoire pour qualifier un fournisseur.
Identifiant fiscal unique, l'équivalent OHADA du numéro fiscal.
L'IFU (Identifiant Fiscal Unique au Bénin) ou le NIF (Numéro d'Identification Fiscale dans d'autres pays OHADA) est l'identifiant attribué par la Direction Générale des Impôts. Il figure sur toute facture, déclaration ou correspondance fiscale. C'est un élément KYC obligatoire pour les fournisseurs locaux et un prérequis pour la déductibilité TVA.
Zone d'intégration économique et monétaire regroupant 8 pays d'Afrique de l'Ouest partageant le XOF.
L'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) regroupe huit États membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. Elle a été créée par le Traité de Dakar du 10 janvier 1994. L'UEMOA dispose d'une monnaie commune (le XOF géré par la BCEAO), d'un tarif extérieur commun (TEC) pour les importations hors zone, d'un marché unique avec libre circulation des biens et services entre États membres, et d'un cadre comptable harmonisé (SYSCOHADA révisé 2018 pour les entreprises). Pour les PME de la zone, cela signifie : libre importation de biens entre les 8 pays sans droits de douane, TVA harmonisée (taux minimum commun), et même cadre juridique des contrats commerciaux (OHADA).
Zone d'intégration économique regroupant 6 pays d'Afrique Centrale partageant le XAF.
La Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) regroupe six États membres : Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad. Elle partage une monnaie commune (le XAF émis par la BEAC) et un marché commun avec tarif extérieur commun. Contrairement à l'UEMOA, la CEMAC n'applique pas le droit OHADA dans la même mesure : le Cameroun, le Congo, le Gabon, le Tchad et la RCA sont membres de l'OHADA, mais la Guinée équatoriale est un cas particulier. Pour les achats inter-CEMAC, les biens originaires de la zone circulent sans droits de douane. La CEMAC dispose de sa propre bourse des valeurs (BVMAC, Douala).
Texte législatif supranational adopté par le Conseil des Ministres OHADA, directement applicable dans tous les États membres.
Les Actes Uniformes sont les instruments juridiques fondamentaux du système OHADA. Adoptés par le Conseil des Ministres à l'unanimité, ils s'appliquent directement dans les 17 États membres sans nécessiter de transposition nationale. Ils ont primauté sur le droit national en cas de conflit. Les principaux Actes Uniformes sont : droit commercial général (AUDCG), sociétés commerciales (AUSC), sûretés (AUS), procédures collectives d'apurement du passif (AUPC), droit du travail (AUDT, en préparation), comptabilité et information financière (SYSCOHADA). Les Actes Uniformes sont publiés au Journal Officiel OHADA.
Ensemble des règles régissant les activités commerciales dans les 17 États membres de l'OHADA.
Le droit commercial OHADA est principalement régi par l'Acte Uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG), révisé en 2010. Il couvre : le statut du commerçant (actes de commerce, immatriculation au RCCM), le fonds de commerce (acquisition, cession, nantissement), les contrats commerciaux (vente commerciale, bail commercial), la preuve commerciale et les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque). Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est le fichier central d'immatriculation des commerçants et sociétés dans chaque État membre.
Forme sociétaire à responsabilité limitée avec capital divisé en actions, régie par l'AUSC OHADA.
La Société Anonyme (SA) est la forme sociétaire la plus élaborée du droit OHADA, régie par l'Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales (AUSC). Elle se caractérise par : un capital minimum de 10 millions FCFA (environ 15 000 EUR), des actions librement négociables, une responsabilité des actionnaires limitée à leurs apports, et deux modes de gouvernance (CA + DG, ou conseil de surveillance + directoire). La SA est la forme requise pour les sociétés cotées, les banques, les assurances et les entreprises publiques.
Ensemble des éléments corporels et incorporels permettant à un commerçant d'exercer son activité.
Le fonds de commerce est l'universalité constituée des éléments nécessaires à l'exploitation d'une activité commerciale. En droit OHADA (AUDCG), il comprend des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne, nom commercial, brevets, licences, marques) et des éléments corporels (matériel, outillage, stock). La clientèle est l'élément essentiel. Le fonds de commerce peut être vendu (cession), mis en location-gérance, nanti au profit d'un créancier, ou apporté en société. Sa valeur est souvent évaluée sur la base du chiffre d'affaires ou du résultat d'exploitation.
Mode de résolution des litiges commerciaux via la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA est à la fois une juridiction supranationale (cour de cassation pour les litiges portant sur les Actes Uniformes) et un centre d'arbitrage. L'arbitrage CCJA est une alternative aux tribunaux nationaux pour les litiges commerciaux internationaux en Afrique. Une sentence CCJA est directement exécutoire dans tous les États membres. L'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage (AUA) régit les arbitrages ad hoc dans la zone OHADA. L'arbitrage est de plus en plus privilégié pour les contrats commerciaux majeurs et les investissements en Afrique.
Nomenclature des comptes comptables organisés en 9 classes utilisée dans les 17 États membres OHADA.
Le plan comptable SYSCOHADA est la nomenclature standardisée des comptes comptables applicable dans les 17 États membres OHADA. Il est organisé en 9 classes : Classe 1 (ressources durables), Classe 2 (actif immobilisé), Classe 3 (stocks), Classe 4 (tiers), Classe 5 (trésorerie), Classe 6 (charges), Classe 7 (produits), Classe 8 (autres charges et produits), Classe 9 (comptes analytiques). SYSCOHADA révisé 2018 a intégré les IAS/IFRS pertinentes (immobilisations, contrats de location-financement, provisions). Tout logiciel de comptabilité homologué en zone OHADA doit intégrer ce plan comptable.
Toutes les définitions sont basées sur les textes officiels (Actes uniformes OHADA, SYSCOHADA Révisé 2018, lois de finances nationales, circulaires des Directions Générales des Impôts et des organismes sociaux). Pour la version officielle d'un terme dans votre pays, consultez le texte source.