La retenue à la source est-elle déductible pour le bénéficiaire ?
Oui, la retenue à la source subie est généralement imputable sur l'impôt dû par le bénéficiaire dans sa déclaration annuelle.
La retenue à la source (withholding tax) est un mécanisme fiscal par lequel l'entreprise qui paie certains revenus (honoraires, dividendes, redevances, intérêts) est tenue de retenir un pourcentage du montant brut et de le reverser directement à l'administration fiscale. En zone OHADA, les taux varient selon les pays et la nature du paiement : par exemple, en Côte d'Ivoire, la retenue sur honoraires est de 15 % pour les non-résidents. Pour les PME, cette obligation s'applique en particulier aux paiements à des prestataires de services, des consultants et des fournisseurs non immatriculés.
Oui, la retenue à la source subie est généralement imputable sur l'impôt dû par le bénéficiaire dans sa déclaration annuelle.
Les délais varient selon les pays. En général, les retenues prélevées dans le mois doivent être reversées à l'administration fiscale avant la fin du mois suivant.