Retenue à la source
Prélèvement fiscal opéré à la source par le payeur sur certains revenus versés à des tiers.
La retenue à la source (withholding tax) est un mécanisme fiscal par lequel l'entreprise qui paie certains revenus (honoraires, dividendes, redevances, intérêts) est tenue de retenir un pourcentage du montant brut et de le reverser directement à l'administration fiscale. En zone OHADA, les taux varient selon les pays et la nature du paiement : par exemple, en Côte d'Ivoire, la retenue sur honoraires est de 15 % pour les non-résidents. Pour les PME, cette obligation s'applique en particulier aux paiements à des prestataires de services, des consultants et des fournisseurs non immatriculés.
Retenue à la source : les questions qui suivent.
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