Arbitrage OHADA (CCJA)
Mode de résolution des litiges commerciaux via la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA est à la fois une juridiction supranationale (cour de cassation pour les litiges portant sur les Actes Uniformes) et un centre d'arbitrage. L'arbitrage CCJA est une alternative aux tribunaux nationaux pour les litiges commerciaux internationaux en Afrique. Une sentence CCJA est directement exécutoire dans tous les États membres. L'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage (AUA) régit les arbitrages ad hoc dans la zone OHADA. L'arbitrage est de plus en plus privilégié pour les contrats commerciaux majeurs et les investissements en Afrique.
Arbitrage OHADA (CCJA) : les questions qui suivent.
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