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Glossaire / Arbitrage OHADA (CCJA)
Définition

Arbitrage OHADA (CCJA)

Mode de résolution des litiges commerciaux via la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA est à la fois une juridiction supranationale (cour de cassation pour les litiges portant sur les Actes Uniformes) et un centre d'arbitrage. L'arbitrage CCJA est une alternative aux tribunaux nationaux pour les litiges commerciaux internationaux en Afrique. Une sentence CCJA est directement exécutoire dans tous les États membres. L'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage (AUA) régit les arbitrages ad hoc dans la zone OHADA. L'arbitrage est de plus en plus privilégié pour les contrats commerciaux majeurs et les investissements en Afrique.

Questions fréquentes

Arbitrage OHADA (CCJA) : les questions qui suivent.

Un arbitrage CCJA dure en moyenne 18 à 24 mois, plus rapide que les procédures judiciaires nationales qui peuvent durer 3 à 7 ans.
Oui. Les parties peuvent inclure une clause compromissoire CCJA dans tout contrat commercial. Cette clause renvoie tout futur litige à l'arbitrage CCJA.
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