Prix de transfert
Prix des transactions entre entités d'un même groupe multinational, soumis au principe de pleine concurrence.
Les prix de transfert désignent les prix pratiqués dans les transactions entre sociétés apparentées (filiales, maison-mère, sociétés sœurs) d'un même groupe multinational. L'OCDE et les administrations fiscales africaines exigent que ces prix respectent le principe de pleine concurrence (arm's length) : ils doivent être comparables à ceux pratiqués entre parties indépendantes. La documentation sur les prix de transfert est obligatoire dans de nombreux pays africains (Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Afrique du Sud, Nigeria, Kenya) pour les groupes dépassant certains seuils. Des ajustements fiscaux et pénalités s'appliquent en cas de non-conformité.
Prix de transfert : les questions qui suivent.
Le guide P2P pour l'Afrique.
Sept leviers concrets pour digitaliser votre cycle achats, SYSCOHADA, MeCEF, FNE, Mobile Money. PDF, 12 pages, gratuit.
Des définitions, appliquées.
Procura met ces règles en œuvre dans votre cycle achats.