Quels pays africains ont une réglementation sur les prix de transfert ?
Parmi les pays avec une réglementation active : Afrique du Sud, Nigeria, Kenya, Maroc, Tunisie, Égypte, Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Mozambique, Zambie, Tanzania.
Les prix de transfert désignent les prix pratiqués dans les transactions entre sociétés apparentées (filiales, maison-mère, sociétés sœurs) d'un même groupe multinational. L'OCDE et les administrations fiscales africaines exigent que ces prix respectent le principe de pleine concurrence (arm's length) : ils doivent être comparables à ceux pratiqués entre parties indépendantes. La documentation sur les prix de transfert est obligatoire dans de nombreux pays africains (Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Afrique du Sud, Nigeria, Kenya) pour les groupes dépassant certains seuils. Des ajustements fiscaux et pénalités s'appliquent en cas de non-conformité.
Parmi les pays avec une réglementation active : Afrique du Sud, Nigeria, Kenya, Maroc, Tunisie, Égypte, Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Mozambique, Zambie, Tanzania.
Oui. Bien que non harmonisée par l'OHADA, la plupart des codes fiscaux nationaux de la zone OHADA incluent des dispositions sur les prix de transfert alignées sur les principes OCDE.