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Glossaire / Société Anonyme (SA) en droit OHADA
Définition

Société Anonyme (SA) en droit OHADA

Forme sociétaire à responsabilité limitée avec capital divisé en actions, régie par l'AUSC OHADA.

La Société Anonyme (SA) est la forme sociétaire la plus élaborée du droit OHADA, régie par l'Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales (AUSC). Elle se caractérise par : un capital minimum de 10 millions FCFA (environ 15 000 EUR), des actions librement négociables, une responsabilité des actionnaires limitée à leurs apports, et deux modes de gouvernance (CA + DG, ou conseil de surveillance + directoire). La SA est la forme requise pour les sociétés cotées, les banques, les assurances et les entreprises publiques.

Questions fréquentes

Société Anonyme (SA) en droit OHADA : les questions qui suivent.

La SARL (min. 1 million FCFA) est plus simple à gérer, les parts sociales sont moins librement cessibles. La SA (min. 10 millions FCFA) est plus lourde mais permet l'appel public à l'épargne et la cotation.
L'AUSC révisé 2014 autorise la SA unipersonnelle (un seul actionnaire). La SA pluripersonnelle classique nécessite au moins 3 actionnaires.
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