Société Anonyme (SA) en droit OHADA
Forme sociétaire à responsabilité limitée avec capital divisé en actions, régie par l'AUSC OHADA.
La Société Anonyme (SA) est la forme sociétaire la plus élaborée du droit OHADA, régie par l'Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales (AUSC). Elle se caractérise par : un capital minimum de 10 millions FCFA (environ 15 000 EUR), des actions librement négociables, une responsabilité des actionnaires limitée à leurs apports, et deux modes de gouvernance (CA + DG, ou conseil de surveillance + directoire). La SA est la forme requise pour les sociétés cotées, les banques, les assurances et les entreprises publiques.
Société Anonyme (SA) en droit OHADA : les questions qui suivent.
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