L'EFRIS ougandais est-il obligatoire pour les PME ?
L'EFRIS est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en Ouganda. Le seuil d'assujettissement est de 150 millions UGX de chiffre d'affaires annuel.
L'Uganda Revenue Authority (URA) est l'administration fiscale de l'Ouganda, chargée de collecter l'impôt sur les sociétés (30 %), la TVA (18 %), les droits de douane et les accises. L'Ouganda est membre de la Communauté Est-Africaine (EAC) et applique le tarif extérieur commun (CET) de l'EAC pour les importations hors EAC. Le numéro fiscal ougandais est le Taxpayer Identification Number (TIN). L'URA a introduit l'Electronic Fiscal Receipting and Invoicing System (EFRIS), système de facturation électronique similaire à l'eTIMS kenyan. Pour les PME achetant des biens en Ouganda ou ayant des fournisseurs ougandais, le TIN URA est l'identifiant KYC de référence.
L'EFRIS est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en Ouganda. Le seuil d'assujettissement est de 150 millions UGX de chiffre d'affaires annuel.
Le CET de l'EAC prévoit 0 % sur les matières premières, 10 % sur les produits semi-finis, 25 % sur les produits finis. Des exceptions existent par catégorie. Les biens originaires de l'EAC sont exemptés.