Documents légaux.
Mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales d’utilisation et politique de cookies.
01Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.procurahq.ai est édité par la société Procura AI, dont le siège social est domicilié à San Francisco, Californie, États-Unis.
Contact : contact@procurahq.ai
Hébergement
Le site est hébergé par Railway Corp., 888 Brannan St, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, interfaces) est la propriété exclusive de Procura et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
02Politique de confidentialité
Données collectées
Procura collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise, et données d'utilisation de la plateforme. Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions politiques) n'est collectée.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : (1) fournir et améliorer les services Procura, (2) assurer la sécurité de votre compte, (3) vous envoyer des communications relatives à votre abonnement, (4) répondre à vos demandes de support.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (prestations de service), votre consentement (communications marketing), et nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration des services).
Conservation des données
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis archivées 3 ans à des fins légales. Les données peuvent être supprimées sur demande, sous réserve d'obligations légales de conservation.
Modèles et documents gratuits envoyés par e-mail
Quand vous demandez un modèle Excel ou un document gratuit par e-mail, nous enregistrons votre adresse e-mail, et si vous les indiquez votre prénom et votre entreprise, le document demandé, la langue de la page et la date. Nous les utilisons pour vous envoyer le document et pour vous recontacter au sujet de Procura, dans notre outil de suivi commercial.
Les e-mails de suivi (au plus trois sur dix jours pour un modèle) ne partent que si vous avez coché la case de consentement, jamais cochée d'avance, puis confirmé depuis le lien reçu par e-mail. Nous conservons la date et le texte de ce consentement. Chaque e-mail de suivi contient un lien de désabonnement en un clic ; vous pouvez aussi écrire à contact@procurahq.ai. Vous pouvez demander à tout moment l'accès à ces données ou leur suppression à la même adresse.
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@procurahq.ai
Sous-traitants
Procura fait appel à des sous-traitants techniques (hébergement, base de données, stockage des fichiers, e-mails, intelligence artificielle, suivi des erreurs). Une partie des données est hébergée aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par l'accord de traitement des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne). La liste complète, avec le rôle, les données concernées et la région de chacun, est disponible sur demande à contact@procurahq.ai. Les mesures de sécurité sont décrites sur la page Sécurité (procurahq.ai/securite).
Québec (Loi 25)
Pour toute question sur la protection des renseignements personnels, une demande d'accès ou de rectification, ou une plainte, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Procura : contact@procurahq.ai. Les renseignements personnels peuvent être communiqués hors du Québec, notamment aux États-Unis, à nos sous-traitants techniques, dans le cadre de la fourniture du service.
Pays africains
Pour les données relevant de la loi d'un pays africain (par exemple la loi n° 2013-450 en Côte d'Ivoire, le Code du numérique au Bénin ou la loi n° 2008-12 au Sénégal), les mêmes droits s'exercent à contact@procurahq.ai. Ces données peuvent être hébergées hors du pays, aux États-Unis et dans l'Union européenne.
03Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Procura (ci-après "le Service") par toute personne morale ou physique (ci-après "l'Utilisateur").
Accès au service
L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Disponibilité
Procura s'engage à maintenir le Service accessible 99,5 % du temps, hors maintenance planifiée. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour raisons techniques. Procura ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.
Propriété des données
Les données métier saisies dans la plateforme par l'Utilisateur lui appartiennent intégralement. Procura ne revendique aucun droit sur ces données et s'engage à les restituer à la résiliation du contrat.
Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@procurahq.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Procura. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.