Définition
Engagement budgétaire
Réservation d'une enveloppe budgétaire au moment de l'émission d'un BC.
L'engagement budgétaire (encumbrance accounting) consiste à débiter le disponible budgétaire dès qu'un bon de commande est validé, même avant que la facture arrive. Cette pratique évite les dépassements en surprise et donne au DAF une visibilité temps réel sur les engagements futurs. À la facturation, l'engagement bascule en réalisé. Pratique standard dans le secteur public et de plus en plus dans le privé.
Questions fréquentes
Engagement budgétaire : les questions qui suivent.
Pas pour le secteur privé sous SYSCOHADA. C'est cependant une bonne pratique de contrôle interne. Pour le secteur public en zone OHADA, l'engagement est exigé par les règles de la comptabilité publique nationale.
Oui. L'annulation déclenche la libération immédiate de l'engagement. Le disponible budgétaire remonte au niveau pré-engagement. L'événement est audité.
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