Le contrôle fiscal (ou audit fiscal) est la procédure par laquelle l'administration fiscale vérifie que les entreprises ont correctement déclaré et payé leurs impôts. En Afrique, les contrôles sont initiés par avis de vérification ou peuvent être inopinés. Ils couvrent : la TVA, l'impôt sur les sociétés, les retenues à la source et les droits de douane. Les grandes entreprises sont généralement soumises à un contrôle tous les 3 à 5 ans. En cas de redressement, des pénalités et intérêts de retard s'appliquent. Une bonne gestion documentaire (factures, contrats, justificatifs) est essentielle pour répondre aux contrôles.
Dans la plupart des pays africains, les documents comptables et fiscaux doivent être conservés 10 ans. Certains pays exigent 15 ans pour les contrats et actes notariés.
Oui. Chaque pays dispose d'une procédure de réclamation contentieuse devant l'administration fiscale, puis d'un recours juridictionnel devant le tribunal compétent (tribunal administratif ou chambre commerciale).