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Glossaire / Droits de douane
Définition

Droits de douane

Taxes prélevées par l'État sur les marchandises importées ou exportées franchissant une frontière douanière.

Les droits de douane sont des taxes prélevées par les administrations douanières sur les marchandises lors de leur passage à la frontière. En Afrique de l'Ouest, le Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO s'applique aux importations hors zone avec 5 bandes tarifaires (0 %, 5 %, 10 %, 20 %, 35 %). En Afrique centrale (CEMAC), le TEC CEMAC est en vigueur. En Afrique du Sud, la SACU (Southern African Customs Union) définit le tarif externe. Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane (prix de transaction + assurance + fret). La valeur en douane est déterminée selon les méthodes de l'accord sur la valeur en douane de l'OMC.

Questions fréquentes

Droits de douane : les questions qui suivent.

Droits de douane = Valeur en douane CIF × taux TEC CEDEAO applicable au code SH de la marchandise. Ajouter la TVA import (20 %) et autres taxes (RSTA, timbre).
Oui, plusieurs pays et organisations régionales prévoient des exonérations : pour les investissements (codes d'investissement), les zones franches, les biens pour l'agriculture, et les projets financés par des bailleurs.
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