Droits de douane
Taxes prélevées par l'État sur les marchandises importées ou exportées franchissant une frontière douanière.
Les droits de douane sont des taxes prélevées par les administrations douanières sur les marchandises lors de leur passage à la frontière. En Afrique de l'Ouest, le Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO s'applique aux importations hors zone avec 5 bandes tarifaires (0 %, 5 %, 10 %, 20 %, 35 %). En Afrique centrale (CEMAC), le TEC CEMAC est en vigueur. En Afrique du Sud, la SACU (Southern African Customs Union) définit le tarif externe. Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane (prix de transaction + assurance + fret). La valeur en douane est déterminée selon les méthodes de l'accord sur la valeur en douane de l'OMC.
Droits de douane : les questions qui suivent.
Le guide P2P pour l'Afrique.
Sept leviers concrets pour digitaliser votre cycle achats, SYSCOHADA, MeCEF, FNE, Mobile Money. PDF, 12 pages, gratuit.
Des définitions, appliquées.
Procura met ces règles en œuvre dans votre cycle achats.