Dédouanement
Procédure officielle de déclaration et libération des marchandises aux frontières.
Le dédouanement est la procédure administrative obligatoire par laquelle l'importateur (ou son transitaire) déclare les marchandises à l'administration douanière, paie les droits et taxes applicables, et obtient le bon à enlever (BAE) pour libérer les marchandises. Les principales étapes : (1) dépôt de la déclaration en douane (DUM — Déclaration Unique de Marchandises ou son équivalent national), (2) classification tarifaire des marchandises selon le Système Harmonisé (SH), (3) calcul des droits de douane (valeur en douane × taux SH × régime préférentiel éventuel), (4) contrôle physique ou documentaire par les agents douaniers, (5) paiement et libération. La durée varie de 1 à 10 jours selon le port et le pays. En Afrique, la numérisation douanière (ASYC-uda, SYDONIA, Asycuda) accélère les procédures dans de nombreux ports.
Dédouanement : les questions qui suivent.
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