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Glossaire / Contrat cadre fournisseur
Définition

Contrat cadre fournisseur

Accord pluriannuel fixant les conditions générales avec un fournisseur sélectionné.

Un contrat cadre (ou accord cadre, master agreement, framework contract) est un accord commercial pluriannuel signé entre un acheteur et un fournisseur, qui fixe les conditions générales : tarifs, délais, qualité, propriété intellectuelle, confidentialité, résiliation. Les commandes ponctuelles (call-off orders ou bons de commande) sont émises sous le contrat cadre sans renégocier les termes à chaque fois. Avantages : réduction du cycle achat (pas d'appel d'offres répété), prix négociés en volume, relation fournisseur stabilisée. Pratique standard dans les secteurs à achats répétitifs (IT, maintenance, fournitures de bureau, prestations de service récurrentes). Dans les marchés publics africains, l'accord cadre est reconnu dans la plupart des codes des marchés pour les fournitures courantes.

Questions fréquentes

Contrat cadre fournisseur : les questions qui suivent.

Dans le secteur privé, la durée est librement négociée (1, 2, 3 ans avec renouvellement). Dans les marchés publics, la plupart des codes africains limitent à 3 ou 4 ans pour éviter de figer la concurrence trop longtemps.
Pas nécessairement. Un accord cadre non exclusif permet d'acheter ailleurs si le fournisseur ne peut pas répondre ou si une urgence l'exige. L'exclusivité doit être explicitement stipulée dans le contrat.
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