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Glossaire / UEMOA — Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine
Définition

UEMOA — Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine

Zone d'intégration économique et monétaire regroupant 8 pays d'Afrique de l'Ouest partageant le FCFA.

L'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) regroupe huit États membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. Elle a été créée par le Traité de Dakar du 10 janvier 1994. L'UEMOA dispose d'une monnaie commune (le FCFA géré par la BCEAO), d'un tarif extérieur commun (TEC) pour les importations hors zone, d'un marché unique avec libre circulation des biens et services entre États membres, et d'un cadre comptable harmonisé (SYSCOHADA révisé 2018 pour les entreprises). Pour les PME de la zone, cela signifie : libre importation de biens entre les 8 pays sans droits de douane, TVA harmonisée (taux minimum commun), et même cadre juridique des contrats commerciaux (OHADA).

Questions fréquentes

UEMOA — Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine : les questions qui suivent.

Oui pour les biens originaires de la zone (produits locaux ou transformés). Les biens importés de pays tiers entrent dans la zone via le TEC commun et peuvent ensuite circuler librement une fois dédouanés dans un État membre.
Pour les ventes de biens, les exportations intracommunautaires sont en principe exonérées de TVA dans le pays de départ et soumises à TVA dans le pays d'arrivée (mécanisme dit de destination). Vérifier auprès de la DGI locale les modalités exactes.
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