Toute entreprise au Bénin doit-elle passer par MeCEF ?
Le dispositif est obligatoire pour les contribuables assujettis à la TVA. Les seuils et le calendrier d'extension sont précisés par les notes de la DGI.
Le MeCEF est le dispositif obligatoire de facturation électronique mis en place par la Direction Générale des Impôts du Bénin pour sécuriser la collecte de la TVA. Chaque facture émise est transmise au serveur fiscal, certifiée, et porte un identifiant unique vérifiable. Le commerce ne peut pas émettre de facture en dehors de ce circuit. Les éditeurs de logiciels doivent intégrer le protocole MeCEF.
Le dispositif est obligatoire pour les contribuables assujettis à la TVA. Les seuils et le calendrier d'extension sont précisés par les notes de la DGI.
Amendes administratives, perte du droit de déduire la TVA, et au-delà d'un certain seuil, suspension du droit d'émettre des factures. Les sanctions sont définies par le Code Général des Impôts béninois.