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Zone franche

Free trade zone / special economic zone

Zone géographique bénéficiant d'avantages fiscaux et douaniers pour attirer les investissements.

Définition

Une zone franche (ou zone économique spéciale) est un territoire délimité où les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux, douaniers et réglementaires pour favoriser l'investissement et les exportations. En Afrique, on distingue les zones franches industrielles d'exportation (ZFIE comme à Maurice, Madagascar, Sénégal, Maroc), les zones économiques spéciales (ZES comme à Djibouti, Éthiopie, Rwanda), et les zones portuaires franches. Les entreprises en zone franche bénéficient généralement d'exonérations de droits de douane, de TVA, d'impôt sur les bénéfices (pendant une période initiale) et de charges sociales allégées.

Questions fréquentes

Une entreprise en zone franche peut-elle vendre sur le marché local africain ?

En général, les entreprises de zones franches peuvent vendre sur le marché local mais les ventes locales sont soumises aux droits de douane et à la TVA comme une importation ordinaire.

Quels sont les avantages fiscaux typiques d'une zone franche en Afrique ?

Typiquement : exonération d'IS pendant 5 à 25 ans, exonération de droits de douane sur les intrants, exonération de TVA sur les exportations, et parfois exonération de retenues à la source sur les dividendes.

À lire ensuite

Droits de douane
Taxes prélevées par l'État sur les marchandises importées ou exportées franchissant une frontière douanière.
TVA en Afrique
Taxe sur la valeur ajoutée : taux et mécanismes dans les grandes économies africaines.
Dédouanement
Procédure officielle de déclaration et libération des marchandises aux frontières.
ZLECAf — Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
Accord de libre-échange couvrant 54 pays africains, en vigueur depuis janvier 2021.
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