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Glossaire / Zone franche
Définition

Zone franche

Zone géographique bénéficiant d'avantages fiscaux et douaniers pour attirer les investissements.

Une zone franche (ou zone économique spéciale) est un territoire délimité où les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux, douaniers et réglementaires pour favoriser l'investissement et les exportations. En Afrique, on distingue les zones franches industrielles d'exportation (ZFIE comme à Maurice, Madagascar, Sénégal, Maroc), les zones économiques spéciales (ZES comme à Djibouti, Éthiopie, Rwanda), et les zones portuaires franches. Les entreprises en zone franche bénéficient généralement d'exonérations de droits de douane, de TVA, d'impôt sur les bénéfices (pendant une période initiale) et de charges sociales allégées.

Questions fréquentes

Zone franche : les questions qui suivent.

En général, les entreprises de zones franches peuvent vendre sur le marché local mais les ventes locales sont soumises aux droits de douane et à la TVA comme une importation ordinaire.
Typiquement : exonération d'IS pendant 5 à 25 ans, exonération de droits de douane sur les intrants, exonération de TVA sur les exportations, et parfois exonération de retenues à la source sur les dividendes.
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