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Glossaire / Garantie bancaire
Définition

Garantie bancaire

Engagement d'une banque de payer un bénéficiaire si son client ne remplit pas ses obligations.

La garantie bancaire est un contrat par lequel une banque (le garant) s'engage à payer une somme déterminée à un bénéficiaire si le donneur d'ordre (son client) ne remplit pas ses obligations contractuelles. Elle couvre des situations comme la non-livraison, la mauvaise exécution ou la non-restitution d'avance. Les garanties bancaires sont régies par les Règles Uniformes pour les Garanties sur Demande (RUGD 758) de la CCI. Elles sont courantes dans les marchés publics et les grandes transactions commerciales en Afrique.

Questions fréquentes

Garantie bancaire : les questions qui suivent.

La garantie à première demande est payable sans discussion des raisons du défaut. La caution (suretyship) est un cautionnement accessoire où le garant peut soulever les exceptions du débiteur principal.
On distingue généralement : la garantie de soumission (bid bond), la garantie de bonne exécution (performance bond) et la garantie de remboursement d'avance (advance payment guarantee).
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