Garantie bancaire
Engagement d'une banque de payer un bénéficiaire si son client ne remplit pas ses obligations.
La garantie bancaire est un contrat par lequel une banque (le garant) s'engage à payer une somme déterminée à un bénéficiaire si le donneur d'ordre (son client) ne remplit pas ses obligations contractuelles. Elle couvre des situations comme la non-livraison, la mauvaise exécution ou la non-restitution d'avance. Les garanties bancaires sont régies par les Règles Uniformes pour les Garanties sur Demande (RUGD 758) de la CCI. Elles sont courantes dans les marchés publics et les grandes transactions commerciales en Afrique.
Garantie bancaire : les questions qui suivent.
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