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IUTS

Impôt progressif prélevé à la source sur les salaires, au Burkina Faso et au Togo.

Définition

L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires est l'impôt sur les revenus du travail prélevé à la source sur les rémunérations des salariés, sous ce nom, au Burkina Faso et au Togo. Ses caractéristiques : un barème progressif par tranche, des abattements pour charges de famille, une retenue opérée par l'employeur et reversée mensuellement à la DGI. Les pays voisins nomment autrement le même mécanisme : en Côte d'Ivoire, l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) sur les salaires ; au Bénin, l'Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS), prévu à l'article 119 du Code général des impôts, à cinq tranches allant de 0 % en deçà de 60 000 FCFA par mois à 30 % au-delà de 500 000 FCFA, retenu par l'employeur et reversé avant le 10 du mois suivant ; en Afrique anglophone, le PAYE (Pay As You Earn). Les taux et les seuils sont fixés chaque année par la loi de finances du pays concerné.

Questions fréquentes

Comment calculer l'IUTS au Burkina Faso ?

On part du salaire brut, on retire les cotisations sociales et les abattements applicables, puis on applique le barème progressif tranche par tranche. Les charges de famille viennent réduire l'impôt obtenu. Le barème étant révisé par la loi de finances, il se vérifie chaque année auprès de la DGI.

L'IUTS s'applique-t-il aux expatriés ?

Oui dès lors que la rémunération est versée au titre d'un emploi exercé dans le pays, quelle que soit la nationalité du salarié. Les conventions fiscales bilatérales peuvent en aménager l'application pour éviter une double imposition.

L'IUTS est-il déductible du résultat fiscal de l'entreprise ?

L'IUTS est une charge salariale (impôt à la source pour le salarié, supportée par l'entreprise dans son périmètre). Le traitement comptable et fiscal suit les règles du Code Général des Impôts.

Sources

À lire ensuite

IRPP
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, impôt sur le salaire net dans plusieurs pays OHADA.
CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale, organisme social du Bénin, du Cameroun et d'autres pays.
Retenue à la source
Prélèvement fiscal opéré à la source par le payeur sur certains revenus versés à des tiers.
Cotisations sociales en Afrique
Prélèvements sur les salaires finançant les prestations sociales (retraite, maladie, accidents).
Bulletin de paie
Document remis mensuellement au salarié détaillant sa rémunération brute, les cotisations et le net à payer.
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