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Glossaire / IUTS
Définition

IUTS

Impôt progressif prélevé à la source sur les salaires, au Burkina Faso et au Togo.

L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires est l'impôt sur les revenus du travail prélevé à la source sur les rémunérations des salariés, sous ce nom, au Burkina Faso et au Togo. Ses caractéristiques : un barème progressif par tranche, des abattements pour charges de famille, une retenue opérée par l'employeur et reversée mensuellement à la DGI. Les pays voisins nomment autrement le même mécanisme : en Côte d'Ivoire, l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) sur les salaires ; au Bénin, l'Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS), prévu à l'article 119 du Code général des impôts, à cinq tranches allant de 0 % en deçà de 60 000 FCFA par mois à 30 % au-delà de 500 000 FCFA, retenu par l'employeur et reversé avant le 10 du mois suivant ; en Afrique anglophone, le PAYE (Pay As You Earn). Les taux et les seuils sont fixés chaque année par la loi de finances du pays concerné.

Questions fréquentes

IUTS : les questions qui suivent.

On part du salaire brut, on retire les cotisations sociales et les abattements applicables, puis on applique le barème progressif tranche par tranche. Les charges de famille viennent réduire l'impôt obtenu. Le barème étant révisé par la loi de finances, il se vérifie chaque année auprès de la DGI.
Oui dès lors que la rémunération est versée au titre d'un emploi exercé dans le pays, quelle que soit la nationalité du salarié. Les conventions fiscales bilatérales peuvent en aménager l'application pour éviter une double imposition.
L'IUTS est une charge salariale (impôt à la source pour le salarié, supportée par l'entreprise dans son périmètre). Le traitement comptable et fiscal suit les règles du Code Général des Impôts.
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