IUTS
Impôt progressif prélevé à la source sur les salaires, au Burkina Faso et au Togo.
L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires est l'impôt sur les revenus du travail prélevé à la source sur les rémunérations des salariés, sous ce nom, au Burkina Faso et au Togo. Ses caractéristiques : un barème progressif par tranche, des abattements pour charges de famille, une retenue opérée par l'employeur et reversée mensuellement à la DGI. Les pays voisins nomment autrement le même mécanisme : en Côte d'Ivoire, l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) sur les salaires ; au Bénin, l'Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS), prévu à l'article 119 du Code général des impôts, à cinq tranches allant de 0 % en deçà de 60 000 FCFA par mois à 30 % au-delà de 500 000 FCFA, retenu par l'employeur et reversé avant le 10 du mois suivant ; en Afrique anglophone, le PAYE (Pay As You Earn). Les taux et les seuils sont fixés chaque année par la loi de finances du pays concerné.
IUTS : les questions qui suivent.
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