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Glossaire / Signature électronique
Définition

Signature électronique

Procédé numérique d'approbation de documents ayant valeur légale dans de nombreux pays africains.

La signature électronique permet d'approuver des documents numériques (contrats, bons de commande, approbations) avec une valeur juridique reconnue. On distingue : (1) la signature électronique simple (clic "J'approuve" avec traçabilité horodatée), (2) la signature électronique avancée (vérification d'identité par email/SMS), (3) la signature électronique qualifiée (certificat numérique émis par une autorité de certification accréditée). En Afrique : l'OHADA reconnaît la signature électronique dans l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (AUDCG, articles 13 et suivants) depuis 2010. Le Kenya a l'Information Communication Technology (ICT) Act qui reconnaît les signatures électroniques. La Tunisie, le Maroc et l'Égypte ont des cadres légaux spécifiques. Pour les bons de commande et les contrats fournisseurs, la signature électronique réduit les délais d'approbation de plusieurs jours (courrier + impression) à quelques heures.

Questions fréquentes

Signature électronique : les questions qui suivent.

En zone OHADA, la signature électronique simple (trace numérique horodatée) a une valeur probante en cas de litige. Pour les contrats à enjeux élevés, une signature électronique avancée ou qualifiée (avec certificat) est recommandée pour une opposabilité maximale.
La signature électronique avancée ou qualifiée est plus sécurisée que la signature papier car elle lie cryptographiquement l'identité du signataire au document. Une modification du document après signature invalide la signature. La signature papier est beaucoup plus facilement falsifiable.
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