Définition
RCCM
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, l'équivalent OHADA du registre du commerce.
Le RCCM est régi par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Toute société commerciale doit y être immatriculée à sa création. Le numéro RCCM est l'identifiant officiel utilisé sur les factures, les BC et les contrats. En procurement, c'est une pièce KYC obligatoire pour qualifier un fournisseur.
Questions fréquentes
RCCM : les questions qui suivent.
Oui. La publicité de l'inscription est un principe fondateur du RCCM, pour permettre aux tiers de vérifier l'existence et les caractéristiques d'une société.
Pour une personne morale exerçant une activité commerciale en zone OHADA, le RCCM est obligatoire. Sans, le fournisseur est en irrégularité et ne devrait pas être qualifié.
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