Le RCCM est-il accessible publiquement ?
Oui. La publicité de l'inscription est un principe fondateur du RCCM, pour permettre aux tiers de vérifier l'existence et les caractéristiques d'une société.
Le RCCM est régi par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Toute société commerciale doit y être immatriculée à sa création. Le numéro RCCM est l'identifiant officiel utilisé sur les factures, les BC et les contrats. En procurement, c'est une pièce KYC obligatoire pour qualifier un fournisseur.
Oui. La publicité de l'inscription est un principe fondateur du RCCM, pour permettre aux tiers de vérifier l'existence et les caractéristiques d'une société.
Pour une personne morale exerçant une activité commerciale en zone OHADA, le RCCM est obligatoire. Sans, le fournisseur est en irrégularité et ne devrait pas être qualifié.