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KRA et eTIMS (Kenya)

KRA and eTIMS (Kenya)

Kenya Revenue Authority et son système de facturation électronique obligatoire.

Définition

La Kenya Revenue Authority (KRA) est l'administration fiscale du Kenya, chargée de collecter les impôts directs et indirects dont la TVA (taux standard 16 %). L'eTIMS (Electronic Tax Invoice Management System) est le système de facturation électronique obligatoire déployé par la KRA. Toute entreprise enregistrée à la TVA au Kenya doit émettre ses factures via eTIMS ; le système génère un numéro de contrôle fiscal (Control Unit Invoice Number, CUIN) qui valide la facture. Les achats réalisés auprès de fournisseurs qui n'utilisent pas eTIMS ne sont pas déductibles pour la TVA. La KRA a également déployé l'i-Tax, son portail en ligne pour les déclarations fiscales. Pour les PME kényanes, l'intégration du logiciel achats avec eTIMS est désormais un prérequis pour la conformité.

Questions fréquentes

L'eTIMS est-il obligatoire pour toutes les entreprises au Kenya ?

Oui, pour toutes les entreprises enregistrées à la TVA. La KRA a progressivement étendu l'obligation à l'ensemble des contribuables TVA. Les entreprises non enregistrées à la TVA peuvent utiliser eTIMS volontairement.

Comment le CUIN (Control Unit Invoice Number) fonctionne-t-il ?

Lorsque la facture est transmise à eTIMS, le système vérifie les données et génère un numéro unique (CUIN) qui est imprimé ou inclus dans la facture électronique. Ce numéro permet au client de vérifier l'authenticité de la facture sur le portail KRA et de valider sa déductibilité.

Sources

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