Quels sont les risques en cas de non-déclaration CNSS ?
Redressement avec rappel sur les périodes non prescrites, intérêts de retard et pénalités. Le défaut peut aussi exposer l'employeur à des poursuites pénales selon la gravité.
La CNSS perçoit les cotisations sociales sur les salaires, finance les prestations vieillesse, maladie, accident du travail et allocations familiales. Les taux et les plafonds varient par pays. Au Bénin, l'employeur déclare et verse les cotisations mensuellement à la CNSS via les formulaires officiels. Un salarié non déclaré expose l'employeur à un redressement.
Redressement avec rappel sur les périodes non prescrites, intérêts de retard et pénalités. Le défaut peut aussi exposer l'employeur à des poursuites pénales selon la gravité.
Oui, pour les fournisseurs employeurs. C'est une attestation de régularité sociale exigée par la plupart des donneurs d'ordre et par les bailleurs de fonds.