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Glossaire / Gestion des contrats fournisseurs
Définition

Gestion des contrats fournisseurs

Processus de suivi, de renouvellement et de conformité des contrats commerciaux avec les fournisseurs.

La gestion des contrats fournisseurs (Supplier Contract Management) couvre tout le cycle de vie des contrats : rédaction et négociation, signature, stockage sécurisé, suivi des obligations et des SLA, alertes d'échéance, renouvellement ou résiliation. Un contrat mal géré peut exposer l'entreprise à des pénalités, des reconductions tacites indésirables, ou à l'absence de recours en cas de litige fournisseur. Les systèmes CLM (Contract Lifecycle Management) permettent d'automatiser ces processus. En zone OHADA, les contrats commerciaux doivent être conformes à l'AUDCG et aux codes de commerce nationaux.

Questions fréquentes

Gestion des contrats fournisseurs : les questions qui suivent.

En zone OHADA, les contrats commerciaux doivent être conservés au moins 10 ans conformément à l'Acte Uniforme sur le droit commercial général.
De nombreux pays africains ont adopté des lois sur les transactions électroniques reconnaissant la signature électronique qualifiée. Vérifier la législation nationale applicable.
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