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Glossaire / Due diligence fournisseur
Définition

Due diligence fournisseur

Vérification approfondie de la situation juridique, financière et éthique d'un fournisseur avant contractualisation.

La due diligence fournisseur est l'ensemble des contrôles précontractuels visant à évaluer les risques liés à l'entrée en relation avec un nouveau fournisseur. Elle couvre : la vérification des documents légaux (registre de commerce, NIU/NIF, statuts), la solvabilité financière, les références commerciales, la conformité aux lois anti-corruption (FCPA, Sapin II, lois nationales), la vérification des sanctions internationales (OFAC, UE), et l'évaluation ESG (pratiques environnementales, sociales, gouvernance). En Afrique, la due diligence est renforcée par les risques de fraude documentaire et d'entreprises fictives.

Questions fréquentes

Due diligence fournisseur : les questions qui suivent.

Registre de commerce, NIF/NIU, attestations fiscale et sociale, références clients, états financiers des 2 derniers exercices, attestation d'assurance, et politique anti-corruption si disponible.
Elle n'est pas expressément imposée par les Actes Uniformes OHADA, mais elle est recommandée par les normes de contrôle interne (COSO, ISO 31000) et peut être requise par les bailleurs ou actionnaires.
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