Fonds de commerce
Ensemble des éléments corporels et incorporels permettant à un commerçant d'exercer son activité.
Le fonds de commerce est l'universalité constituée des éléments nécessaires à l'exploitation d'une activité commerciale. En droit OHADA (AUDCG), il comprend des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne, nom commercial, brevets, licences, marques) et des éléments corporels (matériel, outillage, stock). La clientèle est l'élément essentiel. Le fonds de commerce peut être vendu (cession), mis en location-gérance, nanti au profit d'un créancier, ou apporté en société. Sa valeur est souvent évaluée sur la base du chiffre d'affaires ou du résultat d'exploitation.
Fonds de commerce : les questions qui suivent.
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