Le fonds de commerce est l'universalité constituée des éléments nécessaires à l'exploitation d'une activité commerciale. En droit OHADA (AUDCG), il comprend des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne, nom commercial, brevets, licences, marques) et des éléments corporels (matériel, outillage, stock). La clientèle est l'élément essentiel. Le fonds de commerce peut être vendu (cession), mis en location-gérance, nanti au profit d'un créancier, ou apporté en société. Sa valeur est souvent évaluée sur la base du chiffre d'affaires ou du résultat d'exploitation.
Les méthodes usuelles sont : multiple du chiffre d'affaires annuel (1 à 3x selon le secteur), multiple de l'EBE (EBITDA), ou valeur patrimoniale des actifs. Un expert-comptable ou commissaire aux apports peut être requis pour valider l'évaluation.
Oui. L'AUDCG autorise la location-gérance par laquelle le propriétaire du fonds confie sa gestion à un locataire-gérant. Elle doit être publiée au RCCM.