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Glossaire / Facture proforma
Définition

Facture proforma

Document préliminaire ressemblant à une facture mais non exigible, utilisé pour déclencher un paiement ou une procédure douanière.

La facture proforma est un document commercial émis par un vendeur avant la confirmation définitive de la vente. Elle indique les produits, quantités, prix et conditions de vente mais n'est pas une facture exigible. Elle est utilisée pour : permettre à l'acheteur d'obtenir un bon de commande ou une autorisation de paiement interne, initier l'ouverture d'une lettre de crédit, ou permettre la dédouanement provisoire d'un bien. Les banques africaines l'utilisent comme document de base pour les virements internationaux d'importation.

Questions fréquentes

Facture proforma : les questions qui suivent.

Non. La facture proforma ne constitue pas une pièce comptable. Seule la facture définitive (facture d'achat) peut être comptabilisée et déduite fiscalement.
Pour le dédouanement définitif, la facture définitive est requise. La proforma peut être acceptée pour un dédouanement provisoire ou pour estimer les droits et taxes.
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