Définition
Au Québec, le droit de l'acheteur à récupérer les taxes dépend de la facture reçue. Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada imposent un contenu qui s'étoffe selon le montant. Sous 30 $, la facture doit indiquer le nom du fournisseur, la date et le montant total des taxes. À partir de 30 $, s'ajoutent les numéros d'inscription TPS et TVQ du fournisseur ainsi que le montant de chaque taxe ou la mention des taux appliqués. À partir de 150 $, la facture doit aussi identifier l'acheteur, décrire les biens ou services et préciser les conditions de paiement. Sans ces mentions, une réclamation de CTI ou de RTI peut être refusée lors d'une vérification, même si la dépense est réelle : c'est la raison pratique pour laquelle un registre fournisseurs doit conserver les numéros de taxe et pour laquelle un rapprochement à trois voies contrôle la facture avant paiement.