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NEQ (Numéro d'entreprise du Québec)

NEQ (Québec enterprise number)

Identifiant à dix chiffres attribué par le Registraire des entreprises du Québec.

Définition

Le NEQ identifie toute entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec : dix chiffres attribués par le Registraire, utilisés dans les échanges avec l'administration québécoise et les documents officiels. Il est distinct des numéros d'inscription aux taxes (TPS RT0001, TVQ TQ0001) et du numéro d'entreprise fédéral. Dans un processus fournisseurs propre, le NEQ se collecte et se valide à l'entrée en relation, aux côtés des numéros de taxes, pour fiabiliser la conformité des pièces.

Questions fréquentes

Le NEQ remplace-t-il les numéros de taxes ?

Non : le NEQ identifie l'entreprise au registre, les numéros RT0001 et TQ0001 identifient ses inscriptions aux taxes. Les trois coexistent sur les documents.

Comment vérifier le NEQ d'un fournisseur ?

Le Registre des entreprises du Québec est consultable publiquement en ligne ; un logiciel peut aussi valider la structure à dix chiffres à la saisie.

Sources

À lire ensuite

TPS (Taxe sur les produits et services)
Taxe fédérale canadienne de 5 % calculée sur le montant net des ventes taxables.
TVQ (Taxe de vente du Québec)
Taxe québécoise de 9,975 % calculée sur le montant net, non composée sur la TPS depuis 2013.
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