Combien de temps a-t-on pour réclamer un CTI ?
En général jusqu'à quatre ans après la période où la taxe est devenue payable (deux ans pour certaines grandes entreprises et institutions financières). Passé le délai, le crédit est perdu.
Le crédit de taxe sur les intrants (CTI) permet de récupérer la TPS payée sur les achats servant aux activités commerciales ; le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) est son équivalent pour la TVQ. Les deux se réclament dans la déclaration (lignes 108 et 208 de la FPZ-500) et exigent des pièces conformes : facture au nom de l'entreprise portant les numéros d'inscription du fournisseur. Certaines dépenses sont restreintes (repas et divertissements généralement à 50 %, véhicules de tourisme plafonnés). En comptabilité, CTI et RTI s'accumulent dans des comptes d'actif dédiés jusqu'à la déclaration.
En général jusqu'à quatre ans après la période où la taxe est devenue payable (deux ans pour certaines grandes entreprises et institutions financières). Passé le délai, le crédit est perdu.
Parce que la FPZ-500 les déclare sur des lignes séparées (108 et 208) et que la vérification les examine séparément. Des comptes distincts rendent la déclaration lisible directement dans les livres.