CTI et RTI
Crédits (TPS) et remboursements (TVQ) de la taxe payée sur les achats d'entreprise.
Le crédit de taxe sur les intrants (CTI) permet de récupérer la TPS payée sur les achats servant aux activités commerciales ; le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) est son équivalent pour la TVQ. Les deux se réclament dans la déclaration (lignes 108 et 208 de la FPZ-500) et exigent des pièces conformes : facture au nom de l'entreprise portant les numéros d'inscription du fournisseur. Certaines dépenses sont restreintes (repas et divertissements généralement à 50 %, véhicules de tourisme plafonnés). En comptabilité, CTI et RTI s'accumulent dans des comptes d'actif dédiés jusqu'à la déclaration.
CTI et RTI : les questions qui suivent.
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