Pourquoi 9,975 % et pas 9,5 % ou 10 % ?
Le taux a été ajusté lors de la fin du calcul en cascade en 2013 pour préserver la charge fiscale totale : 9,5 % composé sur la TPS équivalait à 9,975 % sur le net.
La TVQ est la taxe de vente provinciale du Québec, au taux de 9,975 %. Depuis le 1er janvier 2013, elle se calcule sur le montant net, comme la TPS et indépendamment d'elle : le taux combiné effectif est 14,975 %. Les entreprises inscrites perçoivent la TVQ sur leurs ventes et récupèrent celle payée sur leurs achats via les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Le numéro d'inscription a la forme 1234567890TQ0001. En comptabilité, la TVQ exige ses propres comptes, distincts de ceux de la TPS, pour que la déclaration FPZ-500 se lise dans les livres.
Le taux a été ajusté lors de la fin du calcul en cascade en 2013 pour préserver la charge fiscale totale : 9,5 % composé sur la TPS équivalait à 9,975 % sur le net.
La pratique robuste est le calcul par ligne arrondi au cent, sommé ensuite : c'est ce qui garde vos écritures alignées avec les factures fournisseurs multi-lignes.