TVQ (Taxe de vente du Québec)
Taxe québécoise de 9,975 % calculée sur le montant net, non composée sur la TPS depuis 2013.
La TVQ est la taxe de vente provinciale du Québec, au taux de 9,975 %. Depuis le 1er janvier 2013, elle se calcule sur le montant net, comme la TPS et indépendamment d'elle : le taux combiné effectif est 14,975 %. Les entreprises inscrites perçoivent la TVQ sur leurs ventes et récupèrent celle payée sur leurs achats via les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Le numéro d'inscription a la forme 1234567890TQ0001. En comptabilité, la TVQ exige ses propres comptes, distincts de ceux de la TPS, pour que la déclaration FPZ-500 se lise dans les livres.
TVQ (Taxe de vente du Québec) : les questions qui suivent.
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Suivi des factures, bons de commande, rapprochement 3 voies et registre fournisseurs, avec TPS 5 % et TVQ 9,975 % calculées sur le net, NEQ et numéros de taxe. Gratuit, sans inscription.
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