ParrainageUne entreprise de votre réseau devrait passer sur Procura ? Recommandez-la et soyez récompensé pour chaque client signé.Parrainez et soyez récompenséDécouvrir le programmeDécouvrir
Glossaire / TPS (Taxe sur les produits et services)
Définition

TPS (Taxe sur les produits et services)

Taxe fédérale canadienne de 5 % calculée sur le montant net des ventes taxables.

La TPS est la taxe fédérale canadienne sur la plupart des biens et services, au taux de 5 %. Au Québec, elle coexiste avec la TVQ et les deux sont administrées par Revenu Québec. La TPS se calcule sur le montant net (avant taxes) de chaque ligne. Les entreprises inscrites la perçoivent sur leurs ventes, récupèrent celle payée sur leurs achats admissibles via les crédits de taxe sur les intrants (CTI), et déclarent le tout, au Québec, sur le formulaire combiné FPZ-500. Le numéro d'inscription a la forme 123456789RT0001.

Questions fréquentes

TPS (Taxe sur les produits et services) : les questions qui suivent.

En règle générale, toute entreprise dont les fournitures taxables mondiales dépassent 30 000 dollars sur quatre trimestres consécutifs. Sous ce seuil, l'inscription est facultative mais permet de récupérer les CTI.
Ni l'un ni l'autre : depuis 2013, TPS et TVQ se calculent chacune indépendamment sur le montant net. Il n'y a plus de calcul en cascade.
Modèles gratuits

Vos modèles Excel achats, gratuits.

Suivi des factures, bons de commande, rapprochement 3 voies et registre fournisseurs, avec TPS 5 % et TVQ 9,975 % calculées sur le net, NEQ et numéros de taxe. Gratuit, sans inscription.

Pas de spam, jamais. Désinscription en un clic.

Des définitions, appliquées.

Procura met ces règles en œuvre dans votre cycle achats.