TPS (Taxe sur les produits et services)
Taxe fédérale canadienne de 5 % calculée sur le montant net des ventes taxables.
La TPS est la taxe fédérale canadienne sur la plupart des biens et services, au taux de 5 %. Au Québec, elle coexiste avec la TVQ et les deux sont administrées par Revenu Québec. La TPS se calcule sur le montant net (avant taxes) de chaque ligne. Les entreprises inscrites la perçoivent sur leurs ventes, récupèrent celle payée sur leurs achats admissibles via les crédits de taxe sur les intrants (CTI), et déclarent le tout, au Québec, sur le formulaire combiné FPZ-500. Le numéro d'inscription a la forme 123456789RT0001.
TPS (Taxe sur les produits et services) : les questions qui suivent.
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