L'e-reporting est le second volet de la réforme, et celui qu'on oublie. La facturation électronique couvre les échanges entre entreprises établies en France ; tout le reste passe par l'e-reporting : les ventes aux particuliers, les opérations avec des entreprises étrangères, et les données de paiement des prestations de services. Ce n'est pas la facture qui est transmise, mais un jeu de données agrégées. La fréquence dépend du régime de TVA : au réel normal mensuel, les données de transaction se transmettent par décades, dans les dix jours qui suivent ; les données de paiement, une fois par mois. Le calendrier suit celui de l'émission — 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, 1er septembre 2027 pour les autres. Une entreprise qui ne vend qu'à des professionnels français n'a rien à déclarer en e-reporting ; dès qu'elle vend à un particulier ou exporte, elle y entre.
Celles qui sortent du B2B domestique : les ventes aux particuliers, les opérations avec des entreprises établies hors de France, et les données de paiement des prestations de services. Une facture entre deux entreprises françaises assujetties passe, elle, par la facturation électronique.
Cela dépend du régime de TVA. Au réel normal mensuel, les données de transaction partent par décades, dans les dix jours qui suivent chaque période, et les données de paiement une fois par mois. Les régimes simplifiés ont des périodicités plus longues.