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Contrat cadre fournisseur

Framework contract / Master agreement

Accord pluriannuel fixant les conditions générales avec un fournisseur sélectionné.

Définition

Un contrat cadre (ou accord cadre, master agreement, framework contract) est un accord commercial pluriannuel signé entre un acheteur et un fournisseur, qui fixe les conditions générales : tarifs, délais, qualité, propriété intellectuelle, confidentialité, résiliation. Les commandes ponctuelles (call-off orders ou bons de commande) sont émises sous le contrat cadre sans renégocier les termes à chaque fois. Avantages : réduction du cycle achat (pas d'appel d'offres répété), prix négociés en volume, relation fournisseur stabilisée. Pratique standard dans les secteurs à achats répétitifs (IT, maintenance, fournitures de bureau, prestations de service récurrentes). Dans les marchés publics africains, l'accord cadre est reconnu dans la plupart des codes des marchés pour les fournitures courantes.

Questions fréquentes

Quelle est la durée maximale d'un contrat cadre ?

Dans le secteur privé, la durée est librement négociée (1, 2, 3 ans avec renouvellement). Dans les marchés publics, la plupart des codes africains limitent à 3 ou 4 ans pour éviter de figer la concurrence trop longtemps.

Un contrat cadre oblige-t-il à commander exclusivement chez le fournisseur ?

Pas nécessairement. Un accord cadre non exclusif permet d'acheter ailleurs si le fournisseur ne peut pas répondre ou si une urgence l'exige. L'exclusivité doit être explicitement stipulée dans le contrat.

À lire ensuite

Bon de commande (BC)
Contrat d'engagement entre l'acheteur et le fournisseur.
Commande ouverte (blanket order)
Bon de commande à exécution partielle et répétée sur une période donnée.
Panel fournisseurs
Liste restreinte de fournisseurs pré-qualifiés et évalués pour chaque catégorie d'achat.
Scoring fournisseur
Évaluation systématique des fournisseurs sur des critères quantifiables.
IA pour les achats

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