Le BC engage-t-il juridiquement l'entreprise ?
Oui, dès qu'il est accepté par le fournisseur (par retour de signature ou commencement d'exécution). C'est pourquoi la politique d'approbation interne est critique : un BC approuvé engage la trésorerie.
Le bon de commande matérialise l'engagement de l'entreprise envers un fournisseur : lignes, prix, quantités, conditions, dates. En droit OHADA, il sert aussi de pièce justificative pour la TVA déductible et la traçabilité d'audit. Une fois la marchandise réceptionnée et la facture rapprochée par le rapprochement 3 voies, le BC est clos.
Oui, dès qu'il est accepté par le fournisseur (par retour de signature ou commencement d'exécution). C'est pourquoi la politique d'approbation interne est critique : un BC approuvé engage la trésorerie.
Non. Les dépenses récurrentes (loyer, abonnements, salaires) suivent un autre cycle. Le BC est requis pour les achats ponctuels de biens et services qui ne sont pas couverts par un contrat-cadre.