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Glossaire / Annuaire de la facturation électronique
Définition

Annuaire de la facturation électronique

Le registre central qui dit sur quelle plateforme agréée adresser une facture à une entreprise donnée.

L'annuaire est la pièce qui rend le dispositif praticable : il associe chaque entreprise, identifiée par son SIREN ou son SIRET, à la plateforme agréée qui reçoit ses factures. C'est lui qui permet à deux entreprises de ne pas avoir à choisir le même prestataire — l'émetteur dépose sur sa plateforme, qui interroge l'annuaire et route la facture vers celle du destinataire. Une adresse absente ou périmée dans l'annuaire est l'une des causes de rejet technique les plus banales, et elle n'a rien à voir avec le contenu de la facture. Deux conséquences concrètes : une entreprise doit tenir à jour son inscription, notamment lorsqu'elle change de plateforme ou ouvre un établissement ; et un fournisseur nouvellement créé peut être introuvable pendant les quelques jours qui suivent son immatriculation.

Questions fréquentes

Annuaire de la facturation électronique : les questions qui suivent.

Non, et c'est justement le rôle de l'annuaire. Chacun choisit sa plateforme agréée ; l'annuaire indique à celle de l'émetteur où livrer la facture. Imposer sa plateforme à ses fournisseurs n'a aucun fondement dans le dispositif.
Parce que l'identifiant porté sur la facture ne correspond à aucune adresse de réception dans l'annuaire : SIREN erroné, établissement fermé, inscription pas encore à jour après un changement de plateforme. La correction se fait sur la fiche du client, pas sur la facture.
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