Norme EN 16931
Norme européenne définissant le contenu sémantique d'une facture électronique.
La norme EN 16931, publiée par le Comité européen de normalisation, définit le modèle sémantique de la facture électronique : les informations qu'elle doit contenir (identités, dates, lignes, taux et montants de TVA, totaux) et leur signification précise. Les formats du socle français (Factur-X, UBL, CII) en sont des syntaxes conformes. Pour une entreprise, la conséquence pratique est l'interopérabilité : une facture EN 16931 émise par n'importe quel outil conforme est exploitable par n'importe quel autre.
Norme EN 16931 : les questions qui suivent.
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