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Chorus Pro

Le portail public par lequel transitent obligatoirement les factures adressées à l'État et aux collectivités françaises.

Définition

Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation électronique du secteur public français, opérée par l'AIFE. Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise qui facture l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public doit y déposer ses factures : le dépôt papier ou par courriel n'est plus recevable. Le fournisseur transmet sa facture par saisie en ligne, par dépôt de fichier ou par flux automatisé, en identifiant l'entité destinataire par son code SIRET et, le cas échéant, son code service et son numéro d'engagement juridique. Le portail assure ensuite le suivi du statut, de la réception jusqu'à la mise en paiement. Pour une entreprise qui vend à la fois au secteur public et au secteur privé, Chorus Pro et la réforme de la facturation électronique interentreprises coexistent : le premier régit les factures vers la sphère publique, la seconde les échanges entre entreprises.

Questions fréquentes

Qui doit facturer via Chorus Pro ?

Tout fournisseur d'une entité publique française : État, collectivités territoriales, établissements publics. L'obligation est entrée en vigueur par paliers de 2017 à 2020 selon la taille de l'entreprise, et concerne aujourd'hui toutes les tailles.

Quelles informations sont nécessaires pour déposer une facture ?

Le SIRET de l'entité destinataire, et selon les cas son code service et le numéro d'engagement juridique communiqué par l'acheteur public. Une facture déposée sans ces références est fréquemment rejetée.

Sources

À lire ensuite

Facture électronique en Afrique
Obligation de dématérialisation des factures dans les grandes économies africaines.
SIREN et SIRET
Identifiants français d'entreprise (9 chiffres) et d'établissement (14 chiffres).
Plateforme Agréée (PA)
Intermédiaire immatriculé par l'administration fiscale française pour transmettre les factures électroniques.
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