01Les taux en vigueur en 2026
Au Québec, une vente taxable porte deux taxes : la TPS fédérale à 5 % et la TVQ provinciale à 9,975 %. Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ se calcule sur le prix de vente sans la TPS : il n'y a plus de taxe sur la taxe. Les deux taux s'additionnent donc simplement, pour un taux combiné de 14,975 %.
Aucune modification de ces deux taux n'est en vigueur ou annoncée au 18 novembre 2026. Revenu Québec, qui administre les deux taxes pour les entreprises québécoises, publie la table des taux à jour ; c'est la référence à vérifier avant tout changement de paramétrage.
Tout ce qui suit concerne les fournitures taxables. Certaines fournitures sont détaxées (taxables au taux zéro, comme les produits alimentaires de base) et d'autres exonérées (comme la plupart des loyers résidentiels) : aucune taxe n'y est perçue, mais les conséquences sur les crédits de taxe diffèrent.
02Du prix avant taxes au total
La formule part toujours du montant avant taxes. TPS = montant × 5 %. TVQ = montant × 9,975 %. Total = montant + TPS + TVQ, soit montant × 1,14975.
Exemple : une prestation de 1 250,00 $ avant taxes. TPS : 1 250,00 × 5 % = 62,50 $. TVQ : 1 250,00 × 9,975 % = 124,6875, arrondi à 124,69 $. Total : 1 250,00 + 62,50 + 124,69 = 1 437,19 $.
Calculez et arrondissez chaque taxe séparément, au cent le plus proche, puis additionnez. Appliquer 14,975 % d'un bloc donne le bon total la plupart du temps, mais pas toujours au cent près, et la facture doit de toute façon montrer chaque taxe ou permettre de la retrouver.
03Le calcul inversé : retrouver les taxes dans un total
Quand vous ne connaissez que le montant payé, taxes incluses (un reçu, une note de frais, un prix affiché « taxes incluses »), le montant avant taxes s'obtient en divisant par 1,14975.
Exemple simple : 574,88 $ taxes incluses. 574,88 ÷ 1,14975 = 500,00 $ avant taxes. TPS : 25,00 $. TVQ : 49,875, arrondi à 49,88 $. Contrôle : 500,00 + 25,00 + 49,88 = 574,88 $.
Avec un montant rond, l'arrondi peut créer un écart d'un cent. Pour 2 000,00 $ taxes incluses, la méthode la plus sûre calcule chaque taxe directement sur le total : TPS = 2 000,00 × 5 ÷ 114,975 = 86,98 $ ; TVQ = 2 000,00 × 9,975 ÷ 114,975 = 173,52 $ ; montant avant taxes = 2 000,00 - 86,98 - 173,52 = 1 739,50 $. Le total retombe exactement sur 2 000,00 $.
Cette méthode (chaque taxe sur le total, puis la base par différence) est celle à retenir dans un tableur : elle ne crée jamais d'écart entre le total payé et la somme des trois montants enregistrés.
04Les mentions de facture selon le montant
Pour que l'acheteur puisse réclamer un crédit de taxe sur les intrants (CTI, pour la TPS) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI, pour la TVQ), la facture doit contenir certains renseignements, qui s'étoffent avec le montant. Les seuils sont de 100 $ et de 500 $ depuis le 20 avril 2021 (ils étaient auparavant de 30 $ et 150 $).
Moins de 100 $ : le nom du fournisseur ou sa raison sociale, la date de la facture et le montant total payé ou à payer.
De 100 $ à 499,99 $ : en plus, les numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ du fournisseur, et le montant de chaque taxe ou une mention indiquant que le prix les inclut, avec les taux applicables.
500 $ et plus : en plus, le nom de l'acheteur (ou de son mandataire), les conditions de paiement et une description suffisante des biens ou des services.
Côté fournisseur, vérifiez les numéros d'inscription de vos propres fournisseurs avant de payer : l'Agence du revenu du Canada propose un registre de la TPS, et Revenu Québec un service de validation des numéros de TVQ. Un numéro invalide sur une facture, c'est un crédit de taxe refusé au moment d'une vérification.
05Exemple complet : une facture, puis la déclaration
Une entreprise québécoise facture à un client trois lignes : 800,00 $ de conseil, 450,00 $ de déplacement refacturé et 1 200,00 $ de formation, soit 2 450,00 $ avant taxes. TPS : 2 450,00 × 5 % = 122,50 $. TVQ : 2 450,00 × 9,975 % = 244,3875, arrondi à 244,39 $. Total à payer : 2 816,89 $.
La facture dépasse 500 $ : elle porte donc le nom du fournisseur et ses numéros d'inscription TPS et TVQ, la date, le nom du client, la description de chaque ligne, les conditions de paiement, et la TPS et la TVQ chacune sur sa ligne. Si l'on calcule la TVQ ligne par ligne (79,80 + 44,89 + 119,70), on retrouve ici 244,39 $ ; sur d'autres montants, les arrondis par ligne peuvent différer d'un cent du calcul sur le total. Choisissez une méthode et gardez-la.
En fin de période, la déclaration fait la différence entre les taxes perçues et les taxes payées. Supposons un trimestre avec 80 000,00 $ de ventes taxables et 26 000,00 $ d'achats taxables. TPS perçue : 4 000,00 $ ; CTI : 1 300,00 $ ; TPS nette à remettre : 2 700,00 $. TVQ perçue : 7 980,00 $ ; RTI : 2 593,50 $ ; TVQ nette à remettre : 5 386,50 $. Les deux montants se déclarent séparément sur la déclaration FPZ-500 (voir notre guide de la FPZ-500).
06Qui doit percevoir la TPS et la TVQ
Une entreprise qui réalise des fournitures taxables doit s'inscrire et percevoir les taxes dès qu'elle n'est plus un petit fournisseur. Le seuil est de 30 000 $ de ventes taxables mondiales (entreprises associées comprises), apprécié sur un seul trimestre civil et sur les quatre derniers trimestres consécutifs.
Le dépassement sur un seul trimestre produit ses effets immédiatement : la vente qui fait franchir le seuil est déjà taxable. Le dépassement apprécié sur quatre trimestres produit ses effets à la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement. Rien n'empêche une petite entreprise de s'inscrire volontairement pour récupérer les taxes payées sur ses achats.
07Côté achats : quatre erreurs fréquentes
Première erreur, saisir le total taxes incluses comme une charge : la TPS et la TVQ récupérables gonflent les coûts et disparaissent des déclarations. Chaque taxe va dans son propre compte (TPS à recevoir, TVQ à recevoir).
Deuxième erreur, mélanger les deux taxes dans une seule colonne « taxes » : la déclaration FPZ-500 les demande séparément, et une erreur de répartition se voit tout de suite lors d'une vérification.
Troisième erreur, réclamer un CTI ou un RTI sur une facture qui n'a pas les mentions de son palier (section 04). Quatrième erreur, recalculer les taxes d'un fournisseur hors du Québec comme s'il facturait la TVQ : un fournisseur d'une autre province peut facturer la TVH ou ne rien facturer selon les règles de lieu de fourniture.
Pour un suivi au propre, notre registre des taxes Excel sépare TPS et TVQ et calcule le net à remettre. Dans Procura, chaque facture porte ses lignes de taxe (code, taux, montant), la TPS et la TVQ calculées séparément sur le montant avant taxes ; le détail est sur notre page Québec, et les règles de récupération dans notre guide des CTI et RTI.
Questions fréquentes
Comment calculer la TPS et la TVQ à partir d'un montant taxes incluses ?
Divisez le total par 1,14975 pour obtenir le montant avant taxes. Pour éviter un écart d'un cent, calculez plutôt chaque taxe sur le total (TPS = total × 5 ÷ 114,975 ; TVQ = total × 9,975 ÷ 114,975), puis la base par différence.
La TVQ se calcule-t-elle sur la TPS ?
Non. Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ de 9,975 % se calcule sur le prix sans la TPS. Les deux taxes portent sur la même base.
Quel est le taux combiné TPS et TVQ en 2026 ?
14,975 % : 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ. Aucun changement de taux n'est en vigueur ou annoncé au 18 novembre 2026.
Quelles mentions doit porter une facture de 250 $ ?
Le nom du fournisseur, la date, le montant total, les numéros d'inscription TPS et TVQ du fournisseur et le montant de chaque taxe (ou la mention que le prix les inclut, avec les taux). Le nom de l'acheteur et les conditions de paiement ne deviennent obligatoires qu'à partir de 500 $.
Sources et références
- Revenu Québec, calcul des taxes (TPS et TVQ)
- Revenu Québec, préparation des factures
- Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (DORS/91-45)
- Agence du revenu du Canada, crédits de taxe sur les intrants
- Agence du revenu du Canada, registre de la TPS/TVH
- Revenu Québec, petits fournisseurs