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Conformité OHADA

Logiciel d'achats conçu pour la conformité OHADA et SYSCOHADA

Plan comptable SYSCOHADA Révisé 2018, facturation électronique MeCEF et FNE, TVA paramétrable par pays, audit trail 10 ans : Procura gère la conformité OHADA nativement, pas en option.

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Les 17 États membres de l'OHADA partagent un cadre juridique et comptable unifié depuis les Actes Uniformes OHADA et le SYSCOHADA Révisé 2018. Ce cadre impose des obligations précises aux directions achats et finance : tenue des journaux comptables, engagements budgétaires, format des factures fournisseurs, délais de conservation des pièces, et désormais facturation électronique dans plusieurs pays membres. La majorité des logiciels d'achats généralistes (ERP européens ou américains) ne connaissent pas ces obligations : ils ne gèrent pas le plan comptable SYSCOHADA, n'intègrent pas les systèmes de facturation électronique locaux (MeCEF Bénin, FNE Côte d'Ivoire), et appliquent des taux de TVA standardisés européens qui ne correspondent pas aux réalités UEMOA et CEMAC. Procura est construit pour l'OHADA. Chaque étape du cycle P2P — de la demande d'achat au paiement — génère les pièces et écritures conformes aux normes locales, sans paramétrage manuel.

Capacités intégrées

Plan comptable SYSCOHADA Révisé 2018

Procura utilise nativement le plan comptable SYSCOHADA à 9 classes. Les écritures comptables générées (401 fournisseurs, 60x achats, 4452 TVA déductible, 512 banque ou Mobile Money) sont conformes au référentiel Révisé 2018, directement utilisables dans la liasse annuelle.

E-facturation MeCEF (Bénin) et FNE (Côte d'Ivoire)

Les factures fournisseurs reçues via Procura sont vérifiées contre les registres MeCEF (Bénin) et FNE (Côte d'Ivoire). Les factures sans numéro fiscal valide sont signalées avant paiement. Procura suit l'extension de la facturation électronique aux autres pays OHADA.

TVA configurée par pays UEMOA et CEMAC

Procura applique les taux de TVA correspondant à chaque pays : 18 % dans la plupart des pays UEMOA (CI, Bénin, Sénégal, Burkina, Mali, Niger, Togo) et CEMAC (Cameroun, Tchad, Congo, RCA, Gabon, Guinée Equatoriale), avec les exceptions sectorielles applicables. Pas de recodage manuel à chaque pays.

Piste d'audit 10 ans

L'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial général (art. 21) impose la conservation des pièces comptables pendant 10 ans. Chaque demande d'achat, bon de commande, réception, facture et paiement dans Procura est archivé avec horodatage, auteur et historique des modifications. Effacement impossible.

Engagements budgétaires conformes

Procura enregistre l'engagement budgétaire dès l'émission du bon de commande et le libère à l'annulation. Ce mécanisme d'encumbrance accounting est aligné avec les pratiques requises pour les entités soumises à la comptabilité publique OHADA et recommandé pour les entités privées souhaitant suivre leur budget en temps réel.

17 États membres OHADA couverts

Procura est opérationnel dans les 17 États membres OHADA : zone UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), zone CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad), et autres membres (Comores, RDC, Guinée). Interface disponible en français et en anglais.

Conçu pour le contexte africain

SYSCOHADA Révisé 2018 est entré en vigueur dans les 17 États membres en janvier 2018 (source : OHADA, Journal Officiel OHADA n° 29). Il aligne le plan comptable OHADA sur les normes IFRS pour les principaux concepts (immobilisations, contrats de location-financement, provisions) tout en préservant les spécificités africaines. Procura intègre ce référentiel dans son moteur comptable Comptia, éliminant le fossé entre la gestion des achats et la liasse annuelle SYSCOHADA.

Questions fréquentes

Procura est-il certifié ou homologué par l'OHADA ?

L'OHADA ne délivre pas de certification de logiciel. Procura est conçu pour être conforme aux Actes Uniformes OHADA et au SYSCOHADA Révisé 2018. La conformité effective est validée lors du déploiement avec l'expert-comptable de chaque client.

Procura fonctionne-t-il pour des entreprises présentes dans plusieurs pays OHADA ?

Oui. Procura supporte les structures multi-entités, multi-devises et multi-pays. Chaque entité dispose de son plan comptable, ses taux de TVA, ses opérateurs Mobile Money locaux et sa configuration MeCEF/FNE selon son pays.

Comment Procura gère-t-il les retenues à la source fournisseurs ?

Les retenues à la source configurables (par exemple 15 % sur honoraires pour les non-résidents en Côte d'Ivoire) sont appliquées automatiquement lors de la création du paiement. L'écriture comptable (401 fournisseur / 4421 retenue) est générée automatiquement.

La facturation électronique MeCEF est-elle obligatoire pour toutes les entreprises au Bénin ?

La DGI Bénin a déployé MeCEF en phases. L'obligation couvre les assujettis à la TVA au-delà de certains seuils. Vérifier la réglementation en vigueur auprès de la DGI Bénin pour votre situation spécifique.

Le module SYSCOHADA de Procura gère-t-il les provisions et amortissements ?

Oui, via le module Comptia (add-on de Procura). Comptia prend en charge les dotations aux amortissements, les provisions pour risques, le bilan SYSCOHADA, le compte de résultat, le TAFIRE et la déclaration TVA.

Procura aide-t-il lors des contrôles fiscaux ?

Oui. L'export du Fichier des Écritures Comptables (FEC-OHADA) depuis Comptia fournit à l'inspecteur fiscal l'intégralité des journaux dans le format requis. L'audit trail Procura pour les achats (DA, BC, réceptions, factures) est disponible en export CSV ou PDF.

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