La FPZ-500 est la déclaration par laquelle une entreprise québécoise remet la TPS et la TVQ : ligne 101 pour les fournitures totales, 105/108/109 pour la TPS (perçue, CTI, nette), 205/208/209 pour la TVQ (perçue, RTI, nette). Le rythme (mensuel, trimestriel, annuel) dépend des volumes. Quand la comptabilité tient TPS et TVQ dans des comptes distincts et porte les taxes ligne à ligne dès l'achat, la déclaration se génère depuis les livres au lieu d'être reconstituée en fin de période.
Revenu Québec transmet aux inscrits un formulaire propre à leur dossier et à la période visée, et la déclaration se produit en ligne dans Mon dossier pour les entreprises. C'est pourquoi on ne télécharge pas un FPZ-500 vierge comme un formulaire ordinaire : passez par votre dossier, ou par Revenu Québec si vous n'avez rien reçu pour une période.
Revenu Québec administre la TPS/TVH pour le compte du fédéral sur son territoire, en plus de la TVQ : d'où la déclaration combinée FPZ-500.
Un net négatif (crédits supérieurs aux taxes perçues) donne droit à un remboursement ou s'impute sur les périodes suivantes.
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