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Glossaire / Loi 96 (Charte de la langue française)
Définition

Loi 96 (Charte de la langue française)

Renforcement du droit de travailler en français au Québec, outils logiciels inclus.

La Loi 96 modernise la Charte de la langue française et renforce le droit des travailleurs québécois d'exercer leurs activités en français : communications de l'employeur, documents de travail et, par extension pratique, logiciels utilisés au quotidien. Pour les outils d'achats et de finance, cela oriente l'évaluation : interface complète en français (écrans, paramètres, messages d'erreur), documents émis en français (bons de commande, factures), notifications et support en français, et parité de traitement entre les langues dans le temps.

Questions fréquentes

Loi 96 (Charte de la langue française) : les questions qui suivent.

Le risque est double : juridique (droit de travailler en français) et opérationnel (adoption réelle par les équipes). Exiger une interface française complète est la position prudente.
Une interface traduite mais des documents, courriels ou messages d'erreur en anglais laisse les employés travailler en anglais de fait. Évaluez le parcours complet, pas la page d'accueil.
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