Combien de temps dure un arbitrage CCJA ?
Un arbitrage CCJA dure en moyenne 18 à 24 mois, plus rapide que les procédures judiciaires nationales qui peuvent durer 3 à 7 ans.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA est à la fois une juridiction supranationale (cour de cassation pour les litiges portant sur les Actes Uniformes) et un centre d'arbitrage. L'arbitrage CCJA est une alternative aux tribunaux nationaux pour les litiges commerciaux internationaux en Afrique. Une sentence CCJA est directement exécutoire dans tous les États membres. L'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage (AUA) régit les arbitrages ad hoc dans la zone OHADA. L'arbitrage est de plus en plus privilégié pour les contrats commerciaux majeurs et les investissements en Afrique.
Un arbitrage CCJA dure en moyenne 18 à 24 mois, plus rapide que les procédures judiciaires nationales qui peuvent durer 3 à 7 ans.
Oui. Les parties peuvent inclure une clause compromissoire CCJA dans tout contrat commercial. Cette clause renvoie tout futur litige à l'arbitrage CCJA.