Peut-on déduire la TVA sur les achats de carburant en Afrique ?
Cela dépend du pays et de l'utilisation. Certains pays excluent la TVA sur le carburant pour les véhicules de tourisme. Vérifier le code général des impôts local.
La TVA déductible (ou TVA sur achats) est la TVA que l'entreprise a payée à ses fournisseurs sur ses acquisitions de biens et services utilisés dans le cadre de son activité professionnelle imposable. Elle vient en déduction de la TVA collectée (TVA sur ventes) pour ne reverser à l'État que la différence (TVA nette). Si la TVA déductible excède la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA remboursable ou imputable. En SYSCOHADA, la TVA déductible est comptabilisée en compte 4456.
Cela dépend du pays et de l'utilisation. Certains pays excluent la TVA sur le carburant pour les véhicules de tourisme. Vérifier le code général des impôts local.
Les délais varient selon les pays : en général 3 à 6 mois après demande formelle, souvent plus longs en pratique. Le recours contentieux est possible en cas de non-remboursement.