Qui doit s'inscrire à la TPS ?
En règle générale, toute entreprise dont les fournitures taxables mondiales dépassent 30 000 dollars sur quatre trimestres consécutifs. Sous ce seuil, l'inscription est facultative mais permet de récupérer les CTI.
La TPS est la taxe fédérale canadienne sur la plupart des biens et services, au taux de 5 %. Au Québec, elle coexiste avec la TVQ et les deux sont administrées par Revenu Québec. La TPS se calcule sur le montant net (avant taxes) de chaque ligne. Les entreprises inscrites la perçoivent sur leurs ventes, récupèrent celle payée sur leurs achats admissibles via les crédits de taxe sur les intrants (CTI), et déclarent le tout, au Québec, sur le formulaire combiné FPZ-500. Le numéro d'inscription a la forme 123456789RT0001.
En règle générale, toute entreprise dont les fournitures taxables mondiales dépassent 30 000 dollars sur quatre trimestres consécutifs. Sous ce seuil, l'inscription est facultative mais permet de récupérer les CTI.
Ni l'un ni l'autre : depuis 2013, TPS et TVQ se calculent chacune indépendamment sur le montant net. Il n'y a plus de calcul en cascade.