Qu'est-ce que le RCCM en zone OHADA ?
Le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) est le registre officiel d'immatriculation des commerçants, sociétés et sûretés mobilières dans chaque État OHADA.
Le droit commercial OHADA est principalement régi par l'Acte Uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG), révisé en 2010. Il couvre : le statut du commerçant (actes de commerce, immatriculation au RCCM), le fonds de commerce (acquisition, cession, nantissement), les contrats commerciaux (vente commerciale, bail commercial), la preuve commerciale et les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque). Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est le fichier central d'immatriculation des commerçants et sociétés dans chaque État membre.
Le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) est le registre officiel d'immatriculation des commerçants, sociétés et sûretés mobilières dans chaque État OHADA.
Oui. Tout commerçant personne physique et toute société commerciale doit s'immatriculer au RCCM de l'État dans lequel il établit son siège ou sa résidence professionnelle.