Toute entreprise qui verse des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations ou droits d'auteur dans le cadre de son activité doit les déclarer, bénéficiaire par bénéficiaire. Le seuil a été doublé : il est passé de 1 200 € à 2 400 € par an et par bénéficiaire, par une mise à jour du BOFiP du 12 février 2025 applicable aux sommes versées à compter de 2024. La déclaration se dépose en principe au 31 janvier, avec une tolérance permettant de la joindre à la déclaration de résultats. L'intérêt pratique dépasse la formalité : la DAS2 se reconstitue à partir du grand livre des comptes d'honoraires, à condition que les tiers soient identifiés proprement. Une comptabilité où l'avocat, le cabinet comptable et le consultant sont imputés au même compte sans auxiliaire rend l'exercice manuel chaque année.
2 400 € par an et par bénéficiaire. Le seuil historique de 1 200 € a été doublé par la mise à jour du BOFiP du 12 février 2025, applicable aux rémunérations versées à compter de 2024. En dessous, rien à déclarer pour ce bénéficiaire.
En identifiant le tiers sur chaque écriture d'honoraires plutôt qu'en imputant tout le monde au même compte. Un compte auxiliaire par bénéficiaire rend la déclaration extractible du grand livre, et rend au passage le FEC plus lisible en cas de contrôle.