À quelle fréquence déposer une CA3 ?
Mensuellement au régime réel normal. Lorsque la TVA due sur l'année précédente est inférieure à 4 000 €, le dépôt peut devenir trimestriel. Le télépaiement est obligatoire.
La CA3, formulaire n° 3310-CA3, est la déclaration de TVA des entreprises au régime réel normal. Elle se dépose par voie dématérialisée, chaque mois, ou chaque trimestre lorsque la TVA due annuelle reste inférieure à 4 000 €. Elle se lit en deux temps. En haut, la TVA collectée sur les opérations imposables est ventilée par taux : ligne 08 pour le taux normal de 20 %, ligne 9B pour le taux intermédiaire de 10 %, ligne 09 pour le taux réduit de 5,5 %, ligne 11 pour le taux particulier de 2,1 %. En bas, la TVA déductible est séparée entre les immobilisations (ligne 19) et les autres biens et services (ligne 20). La différence donne soit la TVA nette due (ligne 32), soit un crédit de TVA (ligne 25) reportable ou remboursable. La ventilation par taux est la raison pour laquelle une facture fournisseur doit conserver sa TVA ligne par ligne : une facture portant plusieurs taux ne peut pas être déclarée correctement si le système ne stocke qu'un montant de TVA global.
Mensuellement au régime réel normal. Lorsque la TVA due sur l'année précédente est inférieure à 4 000 €, le dépôt peut devenir trimestriel. Le télépaiement est obligatoire.
Parce que la CA3 comporte une ligne distincte par taux : 08 pour 20 %, 9B pour 10 %, 09 pour 5,5 %, 11 pour 2,1 %. Une facture multi-taux enregistrée avec un seul montant de TVA global ne peut plus être ventilée à la déclaration.