Calendrier fiscal 2027 en Côte d'Ivoire
Les échéances fiscales et sociales 2027 d'une entreprise en Côte d'Ivoire, mois par mois, d'après le calendrier des obligations fiscales de la DGI et le guide de recouvrement de la CNPS. Les entreprises de la DGE et de la DME ont des dates échelonnées selon leur secteur ; les autres entreprises au régime réel déclarent en général le 15.
Les déclarations qui reviennent tous les mois.
| Obligation | Date |
|---|---|
| TVA du mois précédent : déclaration et paiement | Le 15 (régime réel normal et réel simplifié) ; DGE et DME : le 10 (industrie, pétrole, mines), le 15 (commerce), le 20 (services)[1] |
| Impôt sur les traitements et salaires (ITS) retenu le mois précédent | Le 15 (centres des impôts) ; le 10 (taxe d'État de l'entreprenant, microentreprises) ; DGE et DME : le 10, le 15 ou le 20 selon le secteur[1] |
| Contribution des employeurs sur les salaires | Au plus tard le 15 du mois suivant[1] |
| Retenues à la source (BIC, BNC) opérées le mois précédent | Le 15 (régime réel, centres des impôts) ; DGE et DME : le 10, le 15 ou le 20 selon le secteur[1] |
| Cotisations CNPS du mois précédent (employeurs de 20 salariés ou plus) | Dans les 15 premiers jours du mois suivant, déclaration en ligne sur e-CNPS[2] |
Les échéances datées de 2027.
En plus, chaque mois : TVA du mois précédent, Impôt sur les traitements et salaires, Contribution des employeurs sur les salaires, Retenues à la source, Cotisations CNPS du mois précédent.
Janvier 2027
- Cotisations CNPS du 4e trimestre 2026 (employeurs de moins de 20 salariés) : Dans les 15 premiers jours de janvier 2027[2]
Février 2027
- État de régularisation de l'ITS de 2026 : 15 février 2027 (centres des impôts) ; DGE et DME : 10, 15 ou 20 février selon le secteur[1]
Mars 2027
- Contribution des patentes : déclaration et paiement de la première moitié : 15 mars 2027 (centres des impôts) ; DGE et DME : 10, 15 ou 20 mars selon le secteur[1]
- CNPS : déclaration individuelle des salaires annuels (DISA) de 2026, avec la DASC : Au plus tard le 31 mars 2027[2]
Avril 2027
- Cotisations CNPS du 1er trimestre 2027 (employeurs de moins de 20 salariés) : Dans les 15 premiers jours d'avril 2027[2]
- Impôt sur les bénéfices (BIC, IS) : premier tiers : 15 avril 2027 (autres entreprises au régime réel) ; DGE et DME : 10, 15 ou 20 avril selon le secteur[1]
- Professions libérales (BNC) : déclaration de résultat : 15 avril 2027 (centres des impôts) ; 20 avril 2027 (DGE et DME)[1]
- État récapitulatif annuel des contributions des employeurs : 30 avril 2027[1]
Mai 2027
- Déclaration de résultats, états financiers 2026 et état 301 (entreprises sans commissaire aux comptes) : Au plus tard le 30 mai 2027. Le 30 mai 2027 est un dimanche : la DGI annonce la date effective par communiqué (pour l'exercice 2025, le 30 mai tombant un samedi, elle avait retenu le lundi 1er juin 2026)[1][3]
Juin 2027
- Impôt sur les bénéfices (BIC, IS) : deuxième tiers : 15 juin 2027 (autres entreprises au régime réel) ; DGE et DME : 10, 15 ou 20 juin selon le secteur[1]
- Déclaration de résultats, états financiers 2026 et état 301 (comptes certifiés par un commissaire aux comptes) : Au plus tard le 30 juin 2027[1]
Juillet 2027
- Cotisations CNPS du 2e trimestre 2027 (employeurs de moins de 20 salariés) : Dans les 15 premiers jours de juillet 2027[2]
- Contribution des patentes : deuxième moitié : 15 juillet 2027 (centres des impôts) ; DGE et DME : 10, 15 ou 20 juillet selon le secteur[1]
Août 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Septembre 2027
- Impôt sur les bénéfices (BIC, IS) : troisième tiers : 15 septembre 2027 (autres entreprises au régime réel) ; DGE et DME : 10, 15 ou 20 septembre selon le secteur[1]
Octobre 2027
- Cotisations CNPS du 3e trimestre 2027 (employeurs de moins de 20 salariés) : Dans les 15 premiers jours d'octobre 2027[2]
Novembre 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Décembre 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Lire ce calendrier.
Les dates sont les dates légales. Quand l'une d'elles tombe un jour non ouvré, la DGI annonce la date effective : pour l'exercice 2025, le 30 mai 2026 étant un samedi, le dépôt des états financiers a été fixé au lundi 1er juin 2026.[3]
Ce calendrier couvre les obligations courantes d'une entreprise commerciale, industrielle ou de services. Il ne reprend pas les régimes particuliers (droits d'accises, taxes sectorielles, impôts fonciers, patentes de transport). Le calendrier complet de la DGI, en source, les détaille.[1]
Dans Comptia, la page « Échéances » de votre livre liste les déclarations du pays du livre et les marque « En retard », « À faire » ou « Fait ».
Vos questions sur les échéances 2027.
Textes et références.
Chaque date et chaque mesure de cette page renvoie à l'une de ces sources, consultées le 17 novembre 2026. Une date que nous n'avons pas pu confirmer n'est pas publiée.
- Calendrier des obligations fiscales · Direction générale des impôts de Côte d'Ivoire · consulté le 17 novembre 2026
- Recouvrement : déclaration de l'employeur, cotisations, régularisation annuelle (DISA), édition 2021 · Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) · publié le 19 avril 2021 · consulté le 17 novembre 2026
- Avis aux contribuables : les versions physiques et électroniques des états financiers au titre de l'exercice 2025 doivent être déposées au plus tard le 30 juin · KOACI (avis de la DGI aux contribuables) · publié le 30 mai 2026 · consulté le 17 novembre 2026
La fiscalité 2027 en Côte d'Ivoire.
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