Calendrier fiscal 2027 au Congo
Au Congo, la loi de finances 2026 a unifié les échéances : déclarations et paiements des impôts, droits et taxes sont dus au plus tard le 15 de chaque mois, le 20 en août. S'y ajoutent les quatre acomptes du minimum de perception de l'impôt sur les sociétés.
Les déclarations qui reviennent tous les mois.
| Obligation | Date |
|---|---|
| Déclarations et paiements mensuels (TVA, impôt sur les traitements et salaires, autres impôts et taxes) | Au plus tard le 15 de chaque mois ; le 20 en août[1] |
Les échéances datées de 2027.
En plus, chaque mois : Déclarations et paiements mensuels.
Janvier 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Février 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Mars 2027
- Minimum de perception de l'IS (1 %) : déclaration et premier acompte : Au plus tard le 15 mars 2027[1]
Avril 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Mai 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Juin 2027
- Minimum de perception de l'IS : deuxième acompte : Au plus tard le 15 juin 2027[1]
Juillet 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Août 2027
- Déclarations et paiements du mois de juillet : Au plus tard le 20 août 2027[1]
Septembre 2027
- Minimum de perception de l'IS : troisième acompte : Au plus tard le 15 septembre 2027[1]
Octobre 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Novembre 2027
Pas d'échéance annuelle propre à ce mois : les obligations mensuelles s'appliquent.
Décembre 2027
- Minimum de perception de l'IS : quatrième acompte : Au plus tard le 15 décembre 2027[1]
Lire ce calendrier.
La déclaration statistique et fiscale (DSF) de l'exercice 2026 n'est pas datée ici. L'article 86 F du CGI fixe la déclaration du bénéfice dans les quatre mois de la clôture, tandis que l'article 461 bis, issu de la même loi de finances 2026, ramène toutes les échéances au 15 du mois « selon le calendrier fiscal publié par l'administration fiscale ». Attendez le calendrier 2027 de la DGID pour la date exacte.[1]
Le défaut de paiement du minimum de perception est sanctionné par une pénalité de 50 % du montant dû (article 86 C). Le minimum de perception vient en déduction de l'impôt sur les sociétés de la même année et reste acquis au Trésor si l'impôt est inférieur.[1]
Dans Comptia, la page « Échéances » de votre livre liste les déclarations du pays du livre et les marque « En retard », « À faire » ou « Fait ».
Vos questions sur les échéances 2027.
Textes et références.
Chaque date et chaque mesure de cette page renvoie à l'une de ces sources, consultées le 17 novembre 2026. Une date que nous n'avons pas pu confirmer n'est pas publiée.
- Loi n° 42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année 2026 (articles 86 C, 86 F, 459 et 461 bis du CGI) · Journal officiel de la République du Congo · publié le 5 janvier 2026 · consulté le 17 novembre 2026
La fiscalité 2027 au Congo.
Calendrier fiscal 2027 dans les autres pays
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