01Les cotisations CNSS
Au Bénin, les cotisations CNSS sont calculées sur la totalité du salaire brut, sans plafond. Branche vieillesse, invalidité, décès : 3,6 % pour le salarié et 6,4 % pour l'employeur. Prestations familiales : 9 % employeur. Accidents du travail : 1 à 4 % employeur selon le risque.
02L'ITS du Code général des impôts
Depuis le Code général des impôts de 2021 (loi n° 2021-15), l'ITS se calcule sur le brut, sans abattement et sans déduction de la CNSS. Barème mensuel : 0 % jusqu'à 60 000 FCFA, 10 % jusqu'à 150 000, 15 % jusqu'à 250 000, 19 % jusqu'à 500 000, 30 % au-delà.
L'ancienne réduction pour enfants à charge a été supprimée par ce code. Un outil encore paramétré sur l'IRPP d'avant 2022 calcule faux.
03VPS et redevance ORTB
Le versement patronal sur salaires (VPS) est de 4 % de la même base, à la charge de l'employeur (2 % pour les établissements d'enseignement privés).
La redevance ORTB est retenue avec l'ITS : 1 000 FCFA sur la paie de mars et 3 000 FCFA sur celle de juin, ces 3 000 n'étant pas dus quand le salaire reste dans la tranche à 0 %.
04Exemple : 300 000 FCFA brut
ITS : 90 000 × 10 % + 100 000 × 15 % + 50 000 × 19 % = 9 000 + 15 000 + 9 500 = 33 500. CNSS salarié : 10 800. Net (hors mois d'ORTB) : 255 700 FCFA.
Employeur : CNSS 6,4 % + 9 % + accidents du travail 1 %, soit 49 200, et VPS 12 000. Teamday calcule ces montants, prépare chaque mois les déclarations CNSS et ITS, et passe l'écriture de paie dans Comptia.