01La base : le salaire brut imposable
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024, l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) se calcule sur le salaire brut imposable du mois, avantages compris. Il n'y a plus d'abattement forfaitaire, et la cotisation CNPS du salarié n'est pas déduite de la base.
La première étape consiste donc à isoler le brut imposable : salaire de base, primes et avantages imposables. Les éléments exonérés par le Code général des impôts restent hors base.
02Le barème mensuel par tranches
Le barème est progressif, par tranches mensuelles : 0 % jusqu'à 75 000 FCFA, 16 % de 75 001 à 240 000, 21 % de 240 001 à 800 000, 24 % de 800 001 à 2 400 000, 28 % de 2 400 001 à 8 000 000, et 32 % au-delà.
Chaque taux ne s'applique qu'à la part du salaire comprise dans sa tranche. C'est l'erreur la plus fréquente dans les tableurs : appliquer le taux de la dernière tranche à tout le salaire.
03La réduction pour charges de famille (RICF)
L'impôt obtenu sur le barème est ensuite diminué de la RICF, un montant fixe par mois selon le nombre de parts du salarié : 5 500 FCFA par demi-part au-delà d'une part, dans la limite de 5 parts, soit 44 000 FCFA au plus.
Une personne seule compte 1 part (pas de réduction), une personne mariée sans enfant 2 parts (11 000 FCFA de réduction). Le nombre de parts doit être tenu à jour dans le dossier du salarié.
04Exemple : 450 000 FCFA brut, 2 parts
Tranche à 16 % : (240 000 - 75 000) × 16 % = 26 400. Tranche à 21 % : (450 000 - 240 000) × 21 % = 44 100. Impôt au barème : 70 500 FCFA.
RICF pour 2 parts : 11 000. ITS retenu : 59 500 FCFA. Côté salarié, s'ajoutent la CNPS retraite (6,3 %, soit 28 350) et la CMU (500), pour un net de 361 650 FCFA.
Teamday applique ce barème et la RICF automatiquement, puis prépare la déclaration ITS du mois à partir de la paie approuvée. Chaque taux est daté et sourcé : quand une loi de finances le modifie, le nouveau barème s'applique à sa date d'effet.